Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences

Avis au public

Approbation modification simplifiée n°2
du Plan Local d'Urbanisme de Labry

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de LABRY a été approuvé le 14 novembre 2008, et connu une modification simplifiée n°1 en date du 12 juin 2015.
Une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, prévue à l'article L.153-45 du code de l'urbanisme, est rendue nécessaire. En effet, il s'agira de supprimer un emplacement réservé rendu inutile situé sur un terrain intercommunal.
La suppression de cet emplacement réservé permettra la réalisation d'un équipement intercommunal de type crèche & périscolaire.
Cette procédure n'est pas soumise à enquête publique, cependant, le dossier est en cours de transmission à l'autorité environnementale (MRAE) et devra être transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA). En outre, une mise à disposition du public du dossier est prévue, dont les modalités doivent être adoptées lors de ce point conformément à l'article L.153-47 du code de l'urbanisme.
Le Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025 a approuvé la mise à disposition du public des pièces relatives à la modification simplifiée de PLU N°2 de la commune de LABRY aux conditions et horaires suivantes :
- La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 sera effective du 19 mai 2025 au 19 juin 2025 en mairie de LABRY aux horaires habituels d'ouverture ainsi qu'au siège de l'EPCI à Auboué. Le dossier sera accessible aux lieux habituels de consultation, physiquement et accompagné d'un registre aux feuilles non amovibles permettant le recueil d'éventuelles remarques. Le dossier sera aussi publiquement accessible sur le site internet de la commune de LABRY. Le public sera informé, 8 jours avant la mise à disposition des pièces, des conditions définies auparavant, conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme.
Le registre sera ensuite conservé sans limite de durée et les remarques formulées présentées lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2025, lors de l'approbation définitive de la modification simplifiée.