PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation publique

Demande d'enregistrement présentée
par la société SCEA DE LA VIL pour l'augmentation du cheptel de bovins à l'engraissement de son site implanté sur le territoire de la commune
de Blémerey

Par arrêté préfectoral du 22 avril 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 30 jours, du lundi 19 mai 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société SCEA DE LA VIL - dont le siège social se situe 7 Grande rue - 54450 - Blémerey - en vue d'augmenter le cheptel de bovins à l'engraissement de son site exploité sur les parcelles ZA0028 et ZA0055 du territoire de la commune de Blémerey.
Ce projet permettra à la société d'augmenter l'atelier d'engraissement exploité actuellement sous le régime ICPE de la déclaration passant d'une capacité de 390 bovins à une capacité maximale de 795 bovins à l'engraissement et leur suite.
La société SCEA de la VIL comporte également une activité d'élevage de vaches allaitantes (40 unités) et de chevaux relevant du règlement sanitaire départemental (RSD). L'exploitation est également réglementée au regard des IPCE sous la rubrique 1530-2, régime de la déclaration, pour le stockage fourrage de 9 698 m3. Une nouvelle construction, située à environ 160 mètres du site historique, sera réalisée dans le cadre de ce projet pour accueillir les bovins et du stockage de fourrage.
Un plan d'épandage des effluents d'élevage sera également porté par l'arrêté d'enregistrement de l'exploitation agricole.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- en mairie de Blémerey (54450), sise au 5 Grande rue, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- au siège de la Communauté de communes de Vezouze en Piémont, sis 38 rue de Voise 54450 Blâmont ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Blémerey, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible au siège de la Communauté de communes de Vezouze en Piémont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société SCEA DE LA VIL. Le préfet peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.