PRÉFECTURE DE LA MEUSE

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'enquête publique

Par arrêté inter-préfectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service d'infrastructure de la défense du Ministère des Armées, relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome d'Étain-Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs.
Par ordonnance du Président du Tribunal administratif de Nancy, M. Jean-Claude BASTIEN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et M.André LOUP, retraité, en qualité de suppléant.
Les pièces du dossier d'enquête seront déposées sur support papier et en version numérisée, en mairie d'Étain, désignée siège de l'enquête publique, ainsi qu'en mairies de Bouligny (55), Béchamps (54), Fresnes-en-Woëvre (55), Rouvres-en-Woëvre (55) et Spincourt (55) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sous réserve de dispositions particulières.
Une version numérisée du dossier sera également tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies des autres communes concernées par le projet et énumérées ci-après :
Département de la Meuse :
Amel-sur-l'Étang, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Braquis, Buzy-Darmont, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Éton, Foameix-Ornel, Fromezey, Gouraincourt, Gussainville, Hennemont, Herméville-en-Woëvre, Lanhères, Manheulles, Morgemoulin, Nouillonpont, Pintheville, Riaville, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Pierrevillers, Saulx-lès-Champlon, Senon, Trésauvaux, Ville-en-Woëvre et Warcq.
Département de Meurthe-et-Moselle :
Affléville, Avillers, Domprix, Gondrecourt-Aix, Saint-Supplet, Xivry-Circourt.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront également consultables :
- sur le site Internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l'État - Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir),
- sur le site Internet des services de l'État en Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr - Actions de l'État - Enquêtes et consultations publiques - Enquêtes publiques - Consulter les enquêtes publiques en cours).
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la Préfecture de la Meuse du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Des informations peuvent être demandées à M. Loïc DUFAYE, Chef de service conduite d'opération et maîtrise d'?uvre de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Verdun, par courriel : loic.dufaye@intradef.gouv.fr ou par courrier : Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) - Quartier Maginot - BP 82041 Thierville - 55108 Verdun Cedex.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le projet soumis à enquête publique :
- sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Bouligny (55), Béchamps (54), Étain (55), Fresnes-en-Woëvre (55), Rouvres-en-Woëvre (55) et de Spincourt (55).
- par correspondance adressée à la mairie d'Étain, 1 place Jean-Baptiste Rouillon, 55400 Étain, à l'attention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre ad-hoc.
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr
Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur qui les annexera aux registres d'enquête.
Elles seront anonymisées puis consultables sur le site Internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l'État - Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir).
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie d'Étain, aux jours et heures suivants :
- le lundi 17 mars 2025 de 10h00 à 12h00
- le samedi 29 mars 2025 de 10h00 à 12h00
- le mercredi 2 avril 2025 de 16h00 à 18h00
Après enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies précitées, ainsi qu'en Préfecture de la Meuse, en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, sur le site Internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l'État - Environnement - Participation du public - Suites consultations) et sur le site Internet des services de l'État en Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr - Actions de l'État - Enquêtes et consultations publiques - Enquêtes publiques - Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs).
A l'issue de la procédure réglementaire, le projet de révision du PSA de dégagement de l'aérodrome d'Étain-Rouvres sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministère des Armées.