DEPARTEMENT DE
MEURTHE ET MOSELLE

Arrondissement de Lunéville
Mairie de Moriviller

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de MORIVILLER en date du 12 février 2024, une enquête publique préalable à l'approbation des zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques se déroulera durant 15 jours du 22 mai 2024 au 6 juin 2024.
Mr Claude NICOLAS assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- Un dossier sera déposé à la Mairie de MORIVILLER aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie le jeudi de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Mr le Commissaire enquêteur, en Mairie de MORIVILLER mairie.moriviller@gmail.com, lequel les annexera au registre, il sera également consultable sur le site internet de la Communauté de commune Meurthe, Mortagne, Moselle (https://cc3m.fr)
- Une permanence sera assurée par le Commissaire enquêteur à la Mairie de MORIVILLER le 22 mai 2024 de 14h à 16 h et le 6 juin 2024 de 16h à 18h
A l'expiration du délai de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra au Maire, dans un délai de 30 jours, son rapport dans lequel figurerons ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.