COMMUNE DE ROSIERES-AUX-SALINES

Avis d'enquête publique ouverture et organisation d'une enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES pour le projet « Ouverture carrière Rosières-aux-Salines »

Par arrêté n° 62 du 05/04/2024
Le Maire de la commune de Rosières-aux-Salines a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES. A cet effet, Monsieur Bernard HELMER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Rosières-aux-Salines du jeudi 25 avril 2024 à 10h00 jusqu'au vendredi 24 mai à 16h00, soit pour une durée de 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Rosières-aux-Salines, siège de l'enquête, les :
- jeudi 25 avril 2024 de 10H00 à 12H00,
- Mardi 14 mai de 17H00 à 19H00,
- Vendredi 24 mai de 14H à 16H00
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), les informations environnementales se rapportant au PLU et l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et des Forêts (CDPENAF), le procès-verbal des personnes publiques associées à cette procédure.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra :
associées à cette procédure.Pendant la durée de l'enquête, le public pourra :
- consulter le dossier en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture,
- télécharger l'intégralité du dossier d'enquête publique sur le site internet de la commune :
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/actualites
- consigner ses observations, propositions, contre-propositions, sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que par courrier électronique à l'adresse urbanisme@rosieres-aux-salines.fr ou directement par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Rosières-aux-Salines - 15 rue Gambetta - 54110 - Rosières-aux-Salines.
En outre, un poste informatique est mis à la disposition du public pour consultation des pièces du dossier en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie un mois après la date de clôture de l'enquête et ce, pour une durée d'un an, aux jours et horaires habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune :
https://www.intramuros.org/rosieres-aux-salines/page/3
Après l'enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Toutes les informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire de Rosières-aux-Salines.