Avis d'enquête publique
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy

Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy.
L'enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h au mercredi 12 novembre 2025 à 12h inclus, soit 30,5 jours consécutifs.
La Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné la commission d'enquête, composée de Monsieur Jean-Patrick ERARD, président, Monsieur Claude NICOLAS et Monsieur Serge LESTAN, en qualité de membres titulaires et Monsieur Régis DEMENGE, en qualité de membre suppléant.
L'autorité compétente pour l'organisation de l'enquête publique est la Métropole du Grand Nancy.
Le siège de l'enquête publique est le siège de la Métropole du Grand Nancy, situé 22-24, viaduc Kennedy à NANCY.
Toute demande d'information concernant le PLUi-HD peut être adressée à la Métropole du Grand Nancy, maître d'ouvrage de la procédure, soit par voie postale (Métropole du Grand Nancy, Direction de l'urbanisme et de l'écologie urbaine, 22-24, viaduc Kennedy CO n°80036, 54035 NANCY cedex), soit par courriel (naima.maziz@grandnancy.eu), soit par téléphone (03.83.91.83.16).
Le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et horaires habituels d'ouverture des lieux ci-dessous :
- Au siège de la Métropole du Grand Nancy
- Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy (excepté pour la commune de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières).
- Lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées ci-dessous
Le dossier d'enquête publique sera également consultable en version dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn
Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Métropole du Grand Nancy aux jours et heures d'ouverture habituels.
Durant toute la durée de l'enquête, un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un des membres titulaires de la commission d'enquête sera mis à disposition du public dans les mairies des communes (excepté pour la commune de Malzéville où le registre sera mis à disposition au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières) ainsi qu'au siège de la Métropole du Grand Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra pendant toute la durée de l'enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
-Sur les registres d'enquête prévus à cet effet et mis à disposition dans les mairies des 20 communes (excepté pour la commune de Malzéville où le registre sera mis à disposition au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières), au siège de la Métropole et lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées ci-dessous.
-Sur le registre dématérialisé de l'enquête publique :
https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn
-Par courrier adressé au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy CO n°80036, 54035 NANCY cedex
-Par courrier électronique à l'adresse suivante :
rlpi-mgn@registredemat.fr
Pendant l'enquête publique des permanences seront organisées par la commission d'enquête dans les lieux, jours et heures précisés ci-dessous.

ART-SUR-MEURTHE
vendredi 31 octobre 2025 17h00 - 19h00
Maison des Quartiers, 4 esplanade du Coteaux des Vignes
DOMMARTEMONT
mardi 28 octobre 2025 14h00 -16h00
Mairie, 12, rue Haute
ESSEY-LES-NANCY
lundi 3 novembre 2025 14h00 - 16h00
Mairie, Place de la République
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
mercredi 12 novembre 2025 10h00 - 12h00
Mairie, 18, rue du Château
HEILLECOURT
lundi 13 octobre 2025 17h00 - 19h00
Mairie, 58, Grande rue
HOUDEMONT
mercredi 22 octobre 2025 14h00 -16h00
Mairie, 2, Allée Gaston Lelièvre
JARVILLE-LA-MALGRANGE
lundi 13 octobre 2025 14h00 -16h00
Mairie, 25, rue de la République
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
samedi 18 octobre 2025 10h00 -12h00
Mairie, 35, Rue du Général Patton
LAXOU
mardi 4 novembre 2025 17h00 -19h00
Mairie, 3, avenue Paul Déroulède
LUDRES
mercredi 22 octobre 2025 17h00 -19h00
Mairie, 1, Place Ferri de Ludres
MALZEVILLE
mardi 14 octobre 2025 14h00 - 16h00
Centre Technique Municipal, 30, rue des Chenevières
MAXEVILLE
mardi 14 octobre 2025 17h00 - 19h00
Mairie, 14 rue du 15 septembre 1944
NANCY
lundi 20 octobre 2025 17h00 - 19h00
Hôtel de Ville, 1, Place Stanislas
PULNOY
mardi 4 novembre 2025 14h00 - 16h00
Mairie, 2, rue du Tir
SAINT-MAX
mardi 28 octobre 2025 17h00 - 19h00
Mairie, 37 avenue Carnot
SAULXURES-LES-NANCY
mercredi 29 octobre 2025 17h00 - 19h00
Mairie, 2 rue de Tomblaine
SEICHAMPS
lundi 3 novembre 2025 17h00 - 19h00
Mairie, Avenue de l'Europe
TOMBLAINE
mercredi 29 octobre 2025 10h00 -12h00
Mairie, Place Goethe
VANDOEUVRE-LES-NANCY
mardi 21 octobre 2025 14h00 - 16h00
Mairie, 7 rue de Parme
VILLERS-LES-NANCY
mardi 21 octobre 2025 17h00 - 19h00
Mairie, Bvd des Aiguillettes
METROPOLE DU GRAND NANCY
15/10/2025 17h00 - 19h00
22/10/2025 17h00 - 19h00
12/11/2025 10h00 - 12h00
Siège de la Métropole du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy à Nancy
Pour rappel, il n'est pas nécessaire d'être résident de la commune où se déroule une permanence pour y assister, chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences, quel que soit son lieu de résidence.
Le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public pendant une durée d'un an, à compter de la clôture de l'enquête publique : à la Métropole du Grand Nancy (Direction de l'urbanisme et de l'écologie urbaine) ainsi que sur son site internet aux adresses
http://enquetespubliques.grandnancy.eu et
https://www.grandnancy.eu/vivre-habiter/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi-se-construit- avec-vous ; dans les 20 mairies de la Métropole aux jours et horaires d'ouverture; sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn; et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.