COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES

Projet de modification simplifiée n° 3 du PLUiH : Mise à dispodition du public

Par délibération en date du 25 septembre 2025, la Communauté de Communes Terres Touloises a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local d'Habitat (PLUiH) engagée par arrêté du Président le 21 juin 2025.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'observations seront mis à disposition et au siège de la CC2T et dans les mairies de Bicqueley, Domgermain et Lagney aux jours et heures habituels d'ouverture du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus.
A l'issu de cette mise à disposition, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer pour l'approbation de cette modification simplifiée n°3.