PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation publique

Demande d'enregistrement présentée par la société SAS METHAWOEVRE pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Manoncourt-en-Woëvre

Par arrêté préfectoral du 19 avril 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 32 jours, du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société SAS METHAWOEVRE - dont le siège social se situe lieu-dit « Le Chêne », 54385 Manoncourt-en-Woëvre - en vue d'exploiter une unité de méthanisation-injection au lieu-dit « La Grande Haie » - parcelle ZB 0073 - sur le territoire de la commune de Manoncourt-en-Woëvre afin de produire du biogaz par valorisation de matières organiques et de l'injecter directement dans le réseau public (GRT).
L'installation de méthanisation permettra de produire jusqu'à 250 Nm3/h de biométhane (soit 66 000 kWh par jour d'énergie verte injectée vers le réseau public).
Le site traitera environ 30 600 tonnes par an d'intrants (effluents d'élevage, fumier de cheval, pailles de céréales, ensilage de maïs, ensilage cultures dérobées ou CIVE, drêches d'orges de brasserie, pulpes de pommes de terre...).
La quantité maximale de produits traités par jour sur le site sera de 84 tonnes et les digestats seront valorisés selon un plan d'épandage.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- en mairie de Manoncourt-en-Woëvre (54385), sise 127 rue Saint-Martin, aux jours et heures d'ouverture habituels au public (le lundi de 14h30 à 18h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00) ;
- au siège de la Communauté de communes Terres Touloises, sis Rue du Mémorial-du-Génie 54201 Toul Cedex (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Manoncourt-en-Woëvre, aux jours et heures habituels d'ouverture au public susmentionnés ;
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible au siège de la Communauté de communes Terres Touloises, aux jours et heures habituels d'ouverture au public susmentionnés ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex ;
- par courrier électronique :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société SAS METHAWOEVRE. Le préfet peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.