Avis d'Enquête Publique

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy et sur les périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA)

Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique relative à l'élaboration du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et des PDA des communes d'Art-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy.
L'enquête publique se déroulera du mercredi 2 avril 2025 à 9h au lundi 5 mai 2025 à 12h, soit 32,5 jours consécutifs.
Le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné la commission d'enquête, composée de Monsieur Jean Patrick ERARD, Président de la commission d'enquête et de Madame Marguerite-Marie POIRIER, Monsieur Patrick GRANGE-NICOT, Monsieur Gilbert JANCOVICI et Monsieur Jean-Marie BRIARD, membres titulaires et de Monsieur Bernard CAREY, Madame Guylène CAILLARD membres suppléants.
L'autorité compétente pour l'organisation de l'enquête publique est la Métropole du Grand Nancy.
Le siège de l'enquête publique se situe 22-24, viaduc Kennedy, 54035 NANCY, siège de la Métropole du Grand Nancy.
Toute demande d'information concernant le PLUi-HD peut être adressée à la Métropole du Grand Nancy, maitre d'ouvrage de la procédure, soit par voie postale (Métropole du Grand Nancy, Direction de l'urbanisme et de l'écologie urbaine, 7 rue Pierre Chalnot, 54000 NANCY), par courriel urbanisme@grandnancy.eu et par téléphone (03.83.91.83.16)
Toute demande d'information concernant les PDA peut être adressée à l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle, maitre d'ouvrage de la procédure, soit par voie postale (Cité administrative, 45 rue Sainte-Catherine, Entrée P1, 3e étage, CS 30865, 54011 NANCY cedex), par courriel udap.meurthe-et-moselle@culture.gouv.fr et par téléphone (03.57.29.16.70 )
Le dossier d'enquête publique unique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et horaires habituels d'ouverture des lieux ci-dessous :
- Au siège de la Métropole du Grand Nancy
- Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy, excepté pour la commune de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières.
- Lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées ci-dessous
Le dossier d'enquête publique unique sera également consultable en version dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn
Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Métropole du Grand Nancy aux jours et heures d'ouverture habituels.
Figureront notamment dans le dossier d'enquête publique l'évaluation environnementale du PLUi-HD ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale sur le PLUi-HD.
Durant toute la durée de l'enquête, un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un des membres titulaires de la commission d'enquête sera mis à disposition du public dans les mairies des communes (excepté pour la commune de Malzéville où le registre sera consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières) ainsi qu'au siège de la Métropole du Grand Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra pendant toute la durée de l'enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- Sur les registres d'enquête unique prévus à cet effet et mis à disposition dans les 20 communes, au siège de la Métropole et lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées à l'article 6.
- Sur le registre dématérialisé de l'enquête publique :
https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn
- Par courrier adressé au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 NANCY cedex
- Par courrier électronique à l'adresse suivante :
plui-pda-mgn@registredemat.fr
Pendant l'enquête publique des permanences seront organisées par la commission d'enquête dans les lieux, jours et heures précisés ci-dessous.
Art-sur-Meurthe : Mairie, 20 rue George Chepfer
- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Samedi 12 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Lundi 5 mai 2025 de 10h00 à 12h00
Dommartemont : Mairie, 12 rue Haute
- Samedi 5 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Jeudi 24 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Vendredi 2 mai 2025 de 17h00 à 19h00
Essey-lès-Nancy : Mairie, Place de la République
- Mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Vendredi 2 mai 2025 de 14h00 à 16h00
Fléville-devant-Nancy : Mairie, 18 rue du Château
- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 11h00
Heillecourt : Mairie : 58 Grande rue
- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00
Houdemont : Mairie : 2 Allée Gaston Lelièvre
- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Vendredi 11 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00
Jarville-la-Malgrange : Mairie, 25 rue de la République
- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Lundi 14 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 11h00
Laneuveville-devant-Nancy : 35, rue du Général Patton
- Samedi 5 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Lundi 14 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Vendredi 25 avril 2025 de 9h00 à 11h00
Laxou : Mairie, 3 avenue Paul Déroulède
- Mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Jeudi 17 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00
Ludres : Mairie, 1 Place Ferri de Ludre
- Mercredi 2 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 2 mai 2025 de 14h00 à 16h00
Malzéville : Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières
- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Mardi 29 avril 2025 de 17h00 à 19h00
Maxéville : Mairie, 14 rue du 15 septembre 1944
- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 11h00
Nancy : Hôtel de Ville, 1 Place Stanislas
- Mercredi 2 avril 2025 de 17h00 à 20h00
- Vendredi 11 avril 2025 de 17h00 à 20h00
- Samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 12h00
Pulnoy : Mairie, 2 rue du Tir
- Mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Mardi 29 avril 2025 de 10h00 à 12h00
Saint-Max : Mairie, 37 avenue Carnot
- Jeudi 3 avril 2025 de 17h00 à 19h00
- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Mercredi 30 avril 2025 de 17h00 à 19h00
Saulxures-lès-Nancy : Mairie, 2 rue de Tomblaine
- Lundi 7 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00
Seichamps : Mairie de Seichamps, Avenue de l'Europe
- Lundi 7 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Jeudi 17 avril 2025 de 16h00 à 18h00
- Samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00
Tomblaine : Mairie, Place Goethe
- Vendredi 4 avril 2025 de 15h00 à 17h00
- Samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 11h00
- Vendredi 2 mai 2025 de 9h00 à 11h00
Vandoeuvre-lès-Nancy : Mairie, 7 rue de Parme
- Jeudi 3 avril 2025 de 9h00 à 12h00
- Samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 25 avril 2025 de 14h00 à 17h00
Villers-lès-Nancy- Lundi 7 avril 2025 de 14h00 à 16h00, Centre socioculturel du Placieux, 16 boulevard du Dr Cattenoz
- Samedi 19 avril 2025 de 10h00 à 12h00, Centre culturel des Escraignes, 6 rue Albert 1er
- Mercredi 30 avril 2025 de 17h00 à 19h00, MJC Jean Savine, 3 bis boulevard des Essarts
Métropole : Siège de la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy
- Mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 17 avril 2025 de 17h00 à 20h00
- Lundi 5 mai 2025 de 9h00 à 12h00
Pour rappel, il n'est pas nécessaire d'être résident de la commune où se déroule une permanence pour y assister, chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences, quel que soit son lieu de résidence.
Le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public pendant une durée d'un an, à compter de la clôture de l'enquête publique, à la Métropole du Grand Nancy, direction de l'urbanisme et de l'écologie urbaine, ainsi que sur son site internet :
http://enquetespubliques.grandnancy.eu et https://plui.grandnancy.eu/
dans les 20 mairies de la Métropole aux jours et horaires d'ouverture, sur le registre dématérialisé :
https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.