COMMUNE DE NEUFMAISONS

Avis de mise à enquête publique
du zonage d'assainissement

Par arrêté du 24 février 2025, Monsieur le Maire de la commune de NEUFMAISONS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune,
Le projet a été dispensé d'évaluation environnementale par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe), les informations d'ordre environnementale figurant dans le dossier.
A cet effet, M. Bernard HELMER, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Neufmaisons du vendredi 14 mars 2025 à 10 heures au vendredi 28 mars 2025 à 12 heures, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie (les lundis et vendredis de 9h à 12h et les jeudi de 14h30 à 19h).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairie de Neufmaisons, aux dates suivantes :
Vendredi 14 mars 2025 de 10h à 12h
Samedi 22 mars 2025 de 10h à 12h
Vendredi 28 mars 2025 de 10h à 12h
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci en adressant une demande écrite à l'adresse suivante :
Mairie de Neufmaisons 1 avenue Mairie Ecole 54540 NEUFMAISONS.
Il sera possible de déposer ses observations sur le registre papier à la mairie et par courrier adressé à l'attention de Monsieur Bernard HELMER, commissaire enquêteur 1 avenue Mairie Ecole 54540 NEUFMAISONS qui les annexera au registre d?enquête publique du 14 au 28 mars 2025 à 12h.
La personne responsable du dossier est Monsieur Henry BRETON Maire, auprès de qui les renseignements sur le dossier peuvent être obtenus.
Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour présenter son rapport, ses conclusions et son avis qui sera pendant un an consultable en mairie.
L'autorité compétente pour approuver le zonage d'assainissement l'issue de l'enquête publique est le conseil municipal de la commune de Neufmaisons.