COMMUNE DE SAINT-MARTIN

Avis d'enquête publique
Projet de révision du zonage d'assainissement

Conformément aux dispositions de l'article L123-1 du Code de l'Environnement et en application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de SAINT MARTIN en date du 17 février 2025, le projet de révision du zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 36 jours du 31 mars 2025 à 14h00 au 05 mai 2025 à 18h00 inclus.
Monsieur Philippe BOUAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Durant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de Saint Martin 18, rue de l'église 54450 SAINT MARTIN, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (le lundi de 16h00 à 18h00)
Seront également joints au dossier d'enquête publique, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale et le dossier de porter à connaissance au titre du code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à la mairie de Saint Martin, pour y recevoir les observations écrites ou orales du public :
- lundi 31 mars 2025 de 14h00 à 16h00
- samedi 26 avril 2025 de 09h30 à 11h30
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites :
- Sur le registre d'enquête publique ouvert en mairie
- Par courriel à l'adresse de la mairie: mairie.saintmartin54@orange.fr et à l'attention du commissaire
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Martin 18, rue de l'église 54450 SAINT
Une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera adressée à Madame le Préfet de Meurthe et Moselle.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête à :
- Mairie de Saint Martin 18, rue de l'église 54450 SAINT MARTIN,
- la préfecture de Meurthe et Moselle.
A l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet zonage révisé, éventuellement amendé pour prendre en considération les observations, propositions et contre-propositions qui seront recueillies pendant la durée de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN.