COMMUNE DE SAINTE-PÔLE

Avis de mise à enquête publique
du projet de zonage d'assainissement

Conformément aux dispositions de l'article L123-1 de l'Environnement et en application des dispositions de l'arrêté du maire n° 20250922 du 22 septembre 2025 le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique du 13 octobre 2025 au samedi 15 novembre 2025 à 12h00.
Monsieur Bernard CUNY a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Madame Anne-Marie GIRON a été désignée Commissaire Enquêtrice suppléante.
Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au public (lundi de 14h à 16h et mardi de 18h à 19h30). Il pourra être également consulté et téléchargé sur le site de la Communauté de communes de Vezouze en Piémont :
https://www.ccvp.fr/enquete-publique-saintepole/
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie lors des permanences tenues :
- Lundi 13 octobre 2025 de 14h à 16h,
- Mardi 28 octobre 2025 de 17h30 à 19h30,
- Samedi 15 novembre 2025 de 10h à 12h.
En outre, le public pourra faire part de ses observations sur le registre disponible en mairie ou en adressant son courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie - 6 rue de la Libération 54540 Sainte-Pôle ou par courriel à mairie.saintepole@wanadoo.fr
A l'issue de l'enquête, le dossier et le rapport du Commissaire Enquêteur sera tenu à la disposition du public en Mairie pendant un an.
Toute information sur cette procédure pourra être demandée à Monsieur le Maire de Sainte-Pôle.