communaute de communes terres touloises

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUiH)

Par délibération en date 26 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUiH).
L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme
Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures d'ouverture.