PRÉFECTURE
DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'Enquête Publique

déclaration d'utilité publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, de l'opération de restauration immobilière (ORI) à Toul

Par arrêté préfectoral du 14 février 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, de l'opération de restauration immobilière (ORI) à Toul, sis au :
- 20, rue Général Gengoult, (parcelle AR 593)
- 9, place Croix de Füe, (parcelle AR 189)
- 26, rue du Murot (26 rue Haute), (parcelle AP 184)
- 28, rue du Murot , (parcelle AP 185)
- 4, rue du Collège, (parcelle AP 285)
Cette enquête publique, d'une durée de 17 jours consécutifs, aura lieu du 17 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 à 17h00, heure de clôture, à la mairie de Toul, siège de l'enquête.
M.André LOUP, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et M. Jean-François TRASSART, consultant, en qualité de suppléant.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- à la mairie de Toul, à ses jours et heures d'ouverture au public ;
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques « Actions de l'Etat » - « Enquêtes et consultations publiques » - « Enquêtes publiques » - « Consulter les enquêtes publiques en cours ») ;
Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès de la Commune de Toul par courrier adressé à Monsieur le Maire de Toul, à l'attention de Madame la Directrice du développement, CS 70319, 13 rue de Rigny, 54200 Toul cedex, ou, par courrier électronique adressé à urbanisme@toul.fr
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique:
- par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Toul, à l'attention de Monsieur André Loup, Commissaire-enquêteur, CS 70319, 13 rue de Rigny, 54200 Toul cedex;
- sur le registre d'enquête disponible en mairie de Toul aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier électronique adressé à :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront en mairie de Toul :
- le 17 mars 2025, de 08h30 à 10h30 ;
- le 27 mars 2025, de 17h00 à 19h00 ;
- le 2 avril 2025, de 15h00 à 17h00 ;
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de l'enquête) :
- à la mairie de Toul, à ses jours et heures d'ouverture au public ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Érignac - 54 000 Nancy - direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - bureau des procédures environnementales et foncières) ;
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (rubriques « Actions de l'Etat » - « Enquêtes et consultations publiques » - « Enquêtes publiques » - « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »)
A l'issue de l'enquête, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur l'utilité publique de l'opération de restauration immobilière des immeubles cités à l'article 2 du présent arrêté.