Enquête publique - Information > Avis au public
Meuse
Publié le 30/05/2025
Référence de l'annonce: LRL-461054600
PREFET DE LA MEUSE
Installations classées pour la protection
de l'environnement
Avis d'ouverture d'une consultation du public
GAEC de Louiseville
Par arrêté préfectoral n° 2025 - 910 du 26 mai 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 30 juin au mardi 29 juillet 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par le GAEC de LOUISEVILLE sis à Saint-Benoît-en-Woëvre - 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel, en vue d'exploiter un élevage de 180 vaches laitières sur le territoire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Ce projet relève du régime de l'enregistrement sous les rubriques n°2101-2-b et n° 1530-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel, siège de la consultation, ainsi qu'en mairies de Beney-en-Woëvre, Lachaussée (pour la commune associée de Haumont-lès-Lachaussée), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (pour la commune associée de Saint-Benoît-en-Woëvre) dans le département de la Meuse, Dampvitous et Xammes dans le département de Meurthe-et-Moselle, communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation projetée et/ou concernées par le plan d'épandage, du lundi 30 juin au mardi 29 juillet 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies (sauf dispositions particulières).
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel, ou les adresser par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la préfecture de la Meuse - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau des procédures environnementales - 40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar-le-Duc Cedex, ou par voie électronique à pref-consultation-du-public@meuse.gouv.frCet avis au public, ainsi que la demande de l'exploitant, sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse : www.meuse.gouv.fr / politiques publiques / environnement / participation du public / consultations en cours ou à venir.
L'autorité compétente pour statuer est le préfet de la Meuse. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
Enquête publique - Information > Avis au public
CONSULTATION DU PUBLIC GAEC LOUISEVILLE
Meuse
Publié le 30/05/2025
Ref. LRL-461054600