ARGANCY

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Désaffectation et aliénation partielle
d'un chemin rural
sis lieudit «Les Grandes Chenevières»

Par arrêté municipal du 1er septembre 2025, Madame le maire de la commune d'Argancy ordonne l'ouverture d'une enquête publique dont l'objet porte sur la désaffectation et l'aliénation partielle d'un chemins rural sis lieudit «les Grandes Chenevières» sur le ban communal de RUGY commune d'ARGANCY. Le chemin rural est constitué de deux tronçons, l'un débouchant sur la rue du Calvaire et l'autre débouchant sur la rue des Pensées.
L'enquête se déroulera durant 17 jours consécutifs du vendredi 26 septembre au lundi 13 octobre 2025 inclus.
Monsieur Marc MENEGHIN, commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 publiée au RAA de la préfecture de la Moselle, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique est disponible à la mairie d'ARGANCY, 1 place Anne de Méjanès, 57640 ARGANCY.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l'intégralité du dossier d'enquête publique en version papier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie d'ARGANCY (1 place Anne de Méjanès à ARGANCY).
Le dossier d'enquête publique comprend, outre la description du projet d'aliénation et les documents administratifs, une notice explicative, des plans de situation, des plans cadastraux ainsi qu'un état parcellaire accompagné des procès-verbaux d'arpentage.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les observations pourront, par ailleurs, être communiquées oralement au commissaire enquêteur lors des permanences qu'il assurera le vendredi 26 septembre 2025 de 13 h 00 à 15 h 00 et le lundi 13 octobre 2025 de 17 h 00 à 19 h 00 à la mairie d'ARGANCY. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 13 octobre 2025, date de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Monsieur MENEGHIN, commissaire enquêteur,
mairie d'ARGANCY, 1 place Anne de Méjanès, 57640 ARGANCY.
Lieu de la permanence : Mairie d'ARGANCY
Date et heure :
Vendredi 26 septembre 2025 de 13 h 00 à 15 h 00
Lundi 13 octobre 2025 de 17 h 00 à 19 h 00
Un avis au public sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ; cet avis, accompagné de l'arrêté de Madame le maire, sera affiché sur le panneau d'affichage de la mairie d'ARGANCY ainsi que sur celui situé à RUGY, sur l'application PANNEAU POCKET, sur le site internet de la commune www.argancy.net ainsi qu'aux extrémités et sur le tracé des parties du chemin rural à aliéner.
A l'expiration du délai d'enquête prévu, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera alors d'un délai de 30 jours maximum pour transmettre au maire de la commune d'ARGANCY son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera sur la désaffectation et l'aliénation des parties du chemin rural concernées.