COMMUNE D'AVRICOURT (Moselle)

Avis d'instauration du droit de préemption urbain

Par délibération en date du 11 juillet 2025, le Conseil Municipal d'Avricourt (Moselle) a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones A et N de la carte communale telles que définies sur le plan joint à la délibération.
Le Maire est habilité à exercer ce droit conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.