Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Moselle
Publié le 30/06/2025
Référence de l'annonce: LRL-464409800
COMMUNE DE BOULANGE
Avis d'institution du droit
de préemption urbain renforcé
Par délibération en date du 19 juin 2025, le Conseil municipal de Boulange a décidé d'instituer le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur les zones U (urbaines) et NA (à urbaniser) telles que définies par le Plan d'Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur.
Le Maire est habilité à exercer ce droit conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
BOULANGE Avis d'institution du droit de préemption urbain renforcé
Moselle
Publié le 30/06/2025
Ref. LRL-464409800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 30/06/2025
Ref. LRL-461915000
Enquête publique - Information > Avis au public
RAPPORT ANNUEL INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Moselle
Publié le 30/06/2025
Ref. LRL-463567900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP NOVAWOOD LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
Moselle
Publié le 27/06/2025
Ref. LRL-461763000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Moselle
Publié le 26/06/2025
Ref. LRL-464052500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°1 du PLU
Moselle
Publié le 25/06/2025
Ref. LRL-463813800