Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

BOULANGE Avis d'institution du droit de préemption urbain renforcé

Moselle

Publié le 30/06/2025

Référence de l'annonce: LRL-464409800

COMMUNE DE BOULANGE


Avis d'institution du droit
de préemption urbain renforcé


Par délibération en date du 19 juin 2025, le Conseil municipal de Boulange a décidé d'instituer le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur les zones U (urbaines) et NA (à urbaniser) telles que définies par le Plan d'Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur.
Le Maire est habilité à exercer ce droit conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

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