COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE CATTENOM ET ENVIRONS

Avis d'Enquête Publique

Portant sur le zonage d'assainissement des communes de CONTZ-LES-BAINS
et de HAUTE-KONTZ

Par arrêté n°2025-01, le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative aux zonages d'assainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz.
A cet effet, M. AIME CAYET a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et aux mairies de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz du 25 mars 2025 au 28 avril 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra le public les :
- Mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 16h00 à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ;
- Mardi 15 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Contz-les-Bains ;
- Vendredi 25 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Haute-Kontz.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées, lequel les annexera au registre d'enquête.
Il sera, en outre, également possible de consulter le dossier, durant l'enquête publique, sur le site internet de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à l'adresse suivante : www.ccce.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi être déposées par courrier électronique envoyé à accueil@cc-ce.com
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le projet de zonage d'assainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
L'autorité responsable du projet est la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, représentée par son Président, Michel PAQUET, dont le siège administratif est situé 2, Avenue du Général de Gaulle - 57570 CATTENOM.