COMMUNE DE DISTROFF

Arrêté prescrivant la modification simplifiée N°3
du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°28 en date du 23 septembre 2025 le maire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Le projet de modification simplifiée a pour objet de prendre en compte la décision du tribunal administratif de Strasbourg en date du 5 juin 2025 demandant de compléter la dernière version opposable du PLU en déterminant des indicateurs de suivis en lien avec l'article R.151-4 du code de l'urbanisme.
Il sera affiché en mairie pendant un délai d'un mois.