Commune de HARTZVILLER

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Constat de biens sans maître
(Art 1123-3cg3p)

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Par arrêté n°2025-022 du 2 septembre 2025, le maire de Hartzviller constate que les terrains référencés comme suit :
-Section 1 N°34 Lieudit Village
-Section 1 N°38 Lieudit Village
-Section 1 N°82 Lieudit Centrale
-Section 3 N°84 Lieudit Milieu du Kleinharzweiler
-Section 3 N°86 Lieudit Milieu du Kleinharzweiler
-Section 3 N°270 Lieudit Haut du Kleinharzweiler
-Section 3 N°323 Lieudit Les friches de la Schindel
-Section 7 N°275 Lieudit Fuchsberg
-Section 7 N°289 Lieudit Au-dessus du Moulin
n'ont pas de propriétaires connus et que leur situation laisse présumer de leur abandon. Si aucun propriétaire ne se fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de cette publication, les biens seront présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil et seront alors susceptibles d'être incorporés au domaine privé communal.