PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS D'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d'enregistrement présentée par la société EUROGRANULATS pour l'exploitation d'une nouvelle installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Lanfroicourt

Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 15 octobre 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société EUROGRANULATS, dont le siège social se situe Pôle industriel du Malambas - 1 rue du Canal à Hauconcourt (57280), en vue d'exploiter une nouvelle installation de stockage de déchets inertes (ISDI), adjacente à celles exploitées depuis 2018 sur le territoire de la commune de Lanfroicourt, lieu-dit « Petite Souche aux Chênes » (54760).
Le projet concerne l'exploitation d'une nouvelle installation sur une surface de 6,4 hectares pour un volume estimé de déchets inertes de 600 000 t (300 000 m3), sur une durée de 10 ans, avec un apport moyen annuel de 80 000 t et un apport maximum annuel de 120 000t. L'installation sera remise en état en vue d'un usage futur agricole.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Lanfroicourt, sise au 3 place des Hortensias 54760 Lanfroicourt ;
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné, sise 47 rue Saint-Barthélémy 54280 Champenoux ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Lanfroicourt aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
- par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société EUROGRANULATS. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.