Région GRAND EST

Avis de concertation publique
Relative au projet de SRADDET
modifié de la Région GRAND EST

En application des délibération 25CP-595 du 24 février 2025 et 25CP-1007 du 16 mai 2025, il est procédé à une concertation publique portant sur le projet de modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires du Lundi 16 juin au mardi 16 septembre 2025.
Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, de lutte contre l'artificialisation des sols, d'intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises, de développement logistique et industriel, notamment en matière de localisation préférentielle, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets
Différentes lois votées depuis l'entrée en vigueur du SRADDET en 2020, et plus particulièrement la loi Climat et Résilience d'août 2021, ont prévu la prise en compte d'objectifs supplémentaires notamment en matière de sobriété foncière et de gestion des déchets. Lors de la séance plénière du 16 décembre 2021, la Région Grand Est a décidé d'engager la modification du SRADDET adopté en 2019. A cette l'occasion, la Région a également répondu à certaines observations recueillies lors du bilan réalisé en 2022 et a souhaité donné au SRADDET pour fil rouge : l'adaptation au changement climatique. Ainsi, après une nouvelle phase de concertation, le projet de modification du SRADDET a été porté à la connaissance du Conseil Régional du Grand Est le 13 décembre 2024.
Le projet de modification doit être soumis aux procédures de concertation règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l'Environnement, avant son adoption définitive par l'assemblée régionale puis son approbation par le Préfet de Région.
Il a ainsi été procédé à un premier temps de concertation publique du 1er mars au 31 mai 2025 pendant laquelle les structures considérées comme Personnes Publiques Associées ont été amenées à formuler leur avis sur le projet de SRADDET modifié au terme d'un délai plein de trois mois à compter de la réception de la saisine. Cette période a également été l'occasion d'organiser un temps de concertation de la population du 25 mars au 31 mai 2025.
Cette concertation publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public quant aux objectifs et caractéristiques principales de cette modification, ainsi que la prise en compte de ses observations dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées.
Le dossier du projet de SRADDET modifié est disponible sur le site internet de la Région Grand Est :
https://www.grandest.fr/le-schema-regional-damenagement-et-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires/
Ce dossier comporte l'ensemble des pièces du dossier de SRADDET ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées recueillis pendant la première période de concertation et notamment celui de l'Etat et de l'Autorité Environnementale. De plus, le dossier complet est mis à disposition au format papier :
Aux Sièges de la Région :
- à STRASBOURG 1 place Adrien Zeller, 67070 STRASBOURG,
- à METZ 1 place Gabriel Hocquard 57 000 METZ
- à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 5 rue Jéricho 51 000
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dans les Maisons de Région à :
- CHARLEVILLE-MEZIERE : 22 avenue Georges Corneau 0800 08000 CHARLEVILLE MEZIERE
- SAINT-DIZIER : 9 avenue de la République 52100 SAINT DIZIER
- BAR-LE-DUC : 4 rue des Romains 55 000 BAR LE DUC
- VERDUN : 44 rue du ru 55100 VERDUN.
- TROYES : 9 rue Charbonnet 10 000 TROYES
- CHAUMONT : Boulevard Gambetta 52 000 CHAUMONT
- NANCY : 4 rue Piroux 54 000 NANCY
- THIONVILLE : 15 route de la Briquerie 57100 THIONVILLE
- MULHOUSE : 4 avenue du Général Leclerc 68100 MULHOUSE
- SELESTAT : 1 Avenue de la liberté 67600 SELESTAT
- SAVERNE : 7 Place du Général de Gaulle. Château des Rohan, Aile Nord 67 700 SAVERNE
- EPINAL : 40 Quai des bons enfants 88 000 EPINAL
Le dossier peut également être obtenu sur demande expresse, présentée dans le respect des délais prévus à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement. Enfin, toute personne pourra, à ses frais et durant toute la durée de la phase de mise à disposition, obtenir communication du dossier mis à disposition du public sur demande écrite adressée à l'adresse SRADDET@grandest.fr .
La procédure étant dématérialisée, les observations du public devront être déposées sur la plateforme de participation citoyenne de la Région Grand Est https://www.maregiondemain.fr/
Toutes informations complémentaires sur cette mise à disposition peuvent être obtenues auprès de la Région Grand Est par sollicitation exprimée :
-Par courrier à l'adresse suivante : Région Grand Est Concertation SRADDET 1 Place Gabriel Hocquard METZ CS 81 004 57036 METZ Cedex 01.
-Par mail à l'adresse SRADDET@grandest.fr
Le SRADDET étant un objet complexe, il pourra être nécessaire d'apporter aux personnes intéressées des explications techniques, juridiques ou de contexte sur certaines dispositions ou orientations du SRADDET, afin de les aider au mieux à formuler leurs observations. A cet effet, une permanence technique en présentiel ou visioconférence, d'une demi-journée, sera organisée sur chacun des sites des Maisons de Région.
Site de Saint Dizier : 9 avenue de la République 52100 SAINT DIZIER 17 juin 14h-17h
Site de Bar le Duc : 4 rue des Romains 55 000 BAR LE DUC 17 juin 9h-12h
Site de Troyes : 9 rue Charbonnet 10 000 TROYES 19 juin 14h-17h
Site de Epinal : 40 Quai des bons enfants 88 000 EPINAL 20 juin 9h-12h
Site de Châlons : 5 rue Jéricho 51 000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 20 juin 14h-17h
Site de Verdun : 44 rue du ru 55100 VERDUN. 23 juin 14h-17h
Site de Haguenau : 10 place Désiré Brumbt 67500 HAGUENAU 23 juin 9h-12h
Site de Metz : 1 place Gabriel Hocquard 57 000 METZ 24 juin 9h-12h
Site de Strasbourg : 1 place Adrien Zeller, 67070 STRASBOURG 27 juin 9h-12h
Site de Chaumont : Boulevard Gambetta 52 000 CHAUMONT 30 juin 14h-17h
Site de Saverne : 7 Place du Général de Gaulle. 67 700 SAVERNE 1 Juillet 9h-12h
Site de Charleville : 22 avenue Georges Corneau 0800 08000 CHARLEVILLE MEZIERE 2 juillet 9h-12h
Site de Nancy : 4 rue Piroux 54 000 NANCY 8 juillet 9h-12h
Site de Mulhouse : 4 avenue du Général Leclerc 68100 MULHOUSE 10 juillet 9h-12h
Site de Sélestat : 1 Avenue de la liberté 67600 SELESTAT 4 septembre 9h-12h
Site de Thionville : 3 rue Jean Monnet 9 septembre 9h-12h