PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'enquête publique

Demande de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire
de la commune de MESSEIN

Par arrêté préfectoral du 14 mars 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de SNCF Réseau de suppression du passage à niveau public pour piétons n°18 (PN 18) de la ligne de Jarville à Mirecourt sur le territoire de la commune de MESSEIN.
Cette enquête publique, d'une durée de 19 jours consécutifs, aura lieu du mardi 15 avril 2025 à 15h00 au samedi 3 mai 2025 inclus à 12h00, heure de clôture de l'enquête, à la mairie de Messein, siège de l'enquête.
La SNCF Réseau envisage de supprimer le passage à niveau n°18 susvisé compte tenu de sa non-utilisation et de sa dangerosité potentielle que représente son franchissement à pied.
Monsieur Marc GALIANA, ingénieur en Energie en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Messein (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h00 à 17h30 - les mecredi et samedi de 9h00 à 12h00) - 18 allée des Nautoniers - 54 850 MESSEIN - (la mairie sera exceptionnellement fermée le mercredi 16 avril 2025 ) ;
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
(Rubriques « Actions de l'Etat » - « Enquêtes et consultations publiques» - « Enquêtes publiques » - «Consulter les enquêtes publiques en cours ).
Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon l'une des modalités suivantes :
- par courrier : SNCF Réseau - Infrapôle Lorraine - Pôle technique - à l'attention de M. Emmanuel HENRION - 11 rue des Messageries - 57 000 METZ
- par mail : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Messein - à l'attention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur - 51 rue du Bois de Grève - 54 850 MESSEIN;
- sur le registre d'enquête disponible au sein de la mairie de Messein aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ;
- par mail à l'attention de M. Marc GALIANA, commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Messein :
- le mardi 15 avril 2025 de 15h00 à 17h00 ;
- le samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes :
- à la mairie de Messein, à ses jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Erignac - 54 000 NANCY - direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - bureau des procédures environnementales et foncières) ;
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
(Rubriques « Actions de l'Etat » - « Enquêtes et consultations publiques»- « Enquêtes publiques »- « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »).
Au terme de l'enquête, le préfet de Meurthe-et-Moselle est l'autorité compétente pour décider, par arrêté, de la suppression du passage à niveau n°18 de la commune de Messein.