COMMUNES D'EBLANGE ET OTTONVILLE

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2ème avis d'enquête publique

Préalable à la délivrance des permis
de construire pour la réalisation
d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire
DES COMMUNES D'EBLANGE ET OTTONVILLE

PETITIONNAIRE : ENERGREEN PRODUCTION

Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-103 du 20 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025 inclus.
Les communes concernées sont Eblange (57220), siège de l'enquête, et Ottonville (57220).
Monsieur Christian Evesque, fonctionnaire territorial à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie d'Eblange et Ottonville, afin de recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant :
- en mairie d'Eblange :
* Lundi 14 avril 2025 de 15h00 à 17h00
* Mardi 29 avril 2025 de 15h00 à 17h00
- en mairie d'Ottonville :
* Vendredi 25 avril 2025 de 15h00 à 17h00
* Lundi 12 mai 2025 de 15h00 à 17h00
Marc Alleno, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel n'intervient dans la conduite de l'enquête et dans l'élaboration du rapport et des conclusions qu'en cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé :
- sur le site internet dédié à cette enquête publique, directement accessible depuis l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-eblange-ottonville
également accessible depuis le lien placé sur le site internet de la préfecture de la Moselle, à l'adresse : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Forbach ;
- en mairies d'Eblange et Ottonville pendant la durée de l'enquête, pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Le dossier papier pourra également être consulté à la préfecture de la Moselle - Direction de la coordination et de l'appui territorial ( DCAT) - Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) - 9, place de la préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Le dossier d'enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre électronique accessible depuis le lien placé sur le site internet de la préfecture de la Moselle, à l'adresse :
www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Forbach,
ou directement accessible à l'adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-eblange-ottonville
-à défaut d'accès au registre électronique, par courrier électronique directement à l'adresse suivante :
centrale-photovoltaique-eblange-ottonville@mail.registre-numerique.fr
-sur les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés en mairies d'Eblange et Ottonville, aux horaires habituels d'ouverture au public ;
-par courrier, adressé à la mairie d'Eblange, siège de l'enquête - 31 rue Jean Moulin - 57220 Eblange, à l'attention de Monsieur Christian Evesque, commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur les registres papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet du registre électronique dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, auprès du : préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - 9, place de la préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet suivant :
Société Energreen Production
Mathilde Goldschmitt (m-goldschmitt@uem-metz.fr - Tél. : 03 87 34 44 31 / 06 08 93 27 91)
Cheffe de pôle Centrales solaires - Service Développement durable
UEM2, place du Pontiffroy
BP 20129 57014 Metz Cedex 01
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies d'Eblange et Ottonville, et en préfecture de la Moselle. Ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site internet directement accessible depuis l'adresse: https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-eblange-ottonville

ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Forbach.
A l'issue de la procédure d'instruction de la demande, dont l'enquête publique constitue une étape, le préfet de la Moselle statuera sur les demandes de permis de construire, présentées, le cas échéant, par arrêté préfectoral.