PREFET DE LA MOSELLE

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Secrétariat général
Direction de la coordination et de l'appui territorial

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2ème avis d'enquête publique
préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire
DE LA COMMUNE DE L'HÔPITAL

PÉTITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025.
La commune concernée est L'Hôpital (57490), siège de l'enquête.
Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de L'Hôpital, afin de recueillir les observations écrites et orale, selon le calendrier suivant :
- Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- Mercredi 30 avril 2025 de 16h00 à 18h00
- Mercredi 7 mai 2025 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 16 mai 2025 de 15h00 à 17h00
Monsieur René Muller, ingénieur Charbonnage de France à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel n'intervient dans la conduite de l'enquête et dans l'élaboration du rapport et des conclusions qu'en cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé :
- sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Forbach ;
- en mairie de L'Hôpital pendant la durée de l'enquête, pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Le dossier papier pourra également être consulté à la préfecture de la Moselle - Direction de la coordination et de l'appui territorial ( DCAT) - Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) - 9, place de la préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Le dossier d'enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :
- par courrier électronique transmis directement à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
- sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de L'Hôpital, aux horaires habituels d'ouverture au public ;
- par courrier, adressé à la mairie de L'Hôpital, siège de l'enquête - 9 rue du Presbytère - 57490 L'Hôpital, à l'attention de Monsieur Jérôme Holz, commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, auprès du : préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - 9, place de la préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet suivant :
Société TotalEnergies Renouvelables France
Anouk Levy (anouk.levy@totalenergies.com - Tél.: 06 80 17 75 75) Cheffe de projets
Antenne de Metz
4 avenue Sebastopol
57000 Metz
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de L'Hôpital et en préfecture de la Moselle. Ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées -Arrondissement de Forbach.
A l'issue de la procédure d'instruction de la demande, dont l'enquête publique constitue une étape, le préfet de la Moselle statuera sur la demande de permis de construire, présentée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.