COMMUNE DE NILVANGE

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2ème Avis d'enquête publique
sur la modification n° 3
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Par arrêté n°2025 - 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à l'enquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange.
Par délibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de l'avis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 Janvier 2025), le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer d'évaluation environnementale de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange aura lieu du lundi 7 avril 2025 à 10h00 au vendredi 25 avril 2025 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier relatif à la modification n°3 du PLU est consultable :
- à la mairie de Nilvange, pendant les jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie au public ;
- sur le site internet de la Ville de Nilvange à l'adresse suivante : www.nilvange.fr ;
- sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Nilvange pendant les jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Monsieur Marcel BARBACCI, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de Nilvange pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant :
- le lundi 7 avril 2025 de 10h00 à 12h00
- le jeudi 17 avril 2025 de 16h00 à 18h00
- le vendredi 25 avril 2025 de 10h00 à 12h00
Monsieur Ernest CUPPARI est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre unique à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairie de Nilvange ;
ou les adresser :
- par courrier à la mairie de Nilvange, 5 rue Victor Hugo 57240 Nilvange, à l'attention du commissaire enquêteur ;
- par mail à l'adresse suivante : contact@mairie-nilvange.fr.
Les observations et propositions transmises par voie postale ou reçues directement par le commissaire enquêteur sont annexées au registre d'enquête publique ouvert au siège de l'enquête et y sont consultables. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la Ville de Nilvange dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairie de Nilvange, à la sous-préfecture de l'arrondissement de Thionville ainsi que sur le site Internet de la Ville de Nilvange www.nilvange.fr.