Commune de XOCOURT

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relatif à l'ouverture d'une enquête publique prescrite par arrêté n°2025-01 portant sur le projet de révision de carte communale
de la commune de Xocourt

Par arrêté n° 2025-01 en date du 17 mars 2025, le Maire de la commune de XOCOURT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique dont l'objet porte sur le projet de révision de carte communale de la commune de Xocourt, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025. Cette enquête publique se déroulera du lundi 07 avril 2025 à 16h00 au vendredi 09 mai 2025 à 16h00, soit une durée de33jours consécutifs à la Mairie de Xocourt, 13 rue de l'Église 57590 XOCOURT.
Les caractéristiques principales du projet de carte communale portent sur : - l'intégration de la trajectoire ZAN dans la carte communale,
- la possibilité pour les habitants de revoir les limites fixées lors de la création de la carte communale.
Monsieur Alain GERRIET est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Hervé DANIEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l'intégralité du dossier d'enquête :
-En version informatique :
. Sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Xocourt pendant les heures d'ouverture ;
. Sur la page internet de la commune de Xocourt à l'adresse internet suivante :
https://www.cc-saulnois.fr/commune/commune126/#pres
-En version papier pendant les horaires d'ouverture de la Mairie de Xocourt, 13 rue de l'Église 57590 XOCOURT
Le dossier est composé des pièces suivantes :
- pièce N° UN : le rapport de présentation et ses annexes (cartographie);
- pièce N° DEUX : la liste des servitudes d'utilité publique ;
- pièce N° TROIS : avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
- pièce N° QUATRE : avis des personnes publiques associées sur le projet ;
- pièce N° CINQ : documents administratifs (délibérations et arrêtés relatif au projet de révision de la carte communale)
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenu à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture : à la Mairie de Xocourt, 13 rue de l'Église 57590 XOCOURT
Le public pourra également adresser ses observations par écrit à l'adresse suivante Mairie de Xocourt, à l'attention du Commissaire Enquêteur, 13 rue de l'Église 57590 XOCOURT. Il sera également possible de déposer ses observations et ses propositions par courrier électronique à l'adresse suivante : xocourt-enquete@sfr.fr
En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le Commissaire Enquêteur tiendra ses permanences dans les lieux et selon le calendrier suivant :
Lieu de permanence Date Horaire
Mairie de XOCOURT Lundi 07 avril 2025 De 16h00 à 18h00
Mairie de XOCOURT Jeudi 17 avril 2025 De 10h00 à 12h00
Mairie de XOCOURT Lundi 28 avril 2025 De 16h00 à 18h00
Mairie de XOCOURT Vendredi 09 mai 2025 De 14h00 à 16h00
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de XOCOURT dès l'ouverture de l'enquête publique.
Un avis au public sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ; cet avis sera affiché à la Mairie de XOCOURT.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dressera, dans les 8 jours après la clôture de l'enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu'il remettra au Maire de la commune de Xocourt. Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur disposera ensuite d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête pour transmettre Maire de Xocourt le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, au Préfet du département de la Moselle et au Maire.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Xocourt ainsi qu'à la préfecture de Moselle, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée de un an.
Ils sont également tenus à la disposition du public pendant un an sur le site internet :
https://www.cc-saulnois.fr/commune/commune126/#pres
À l'issue de l'enquête, le Conseil Municipal de la commune de XOCOURT pourra décider d'approuver le projet de révision de la carte communale.