PREFECTURE
DE LA MOSELLE

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DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL

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1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à l'aménagement d'un éco-domaine touristique, sur les communes de Freyming-Merlebach et Saint-Avold

Demandes d'autorisation de défrichement et de permis d'aménager
Pétitionnaire : société Cabanes Nature et Spa SAS

Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-315 du 11 septembre 2025, le préfet de la Moselle a prescrit, du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre 2025 inclus, l'ouverture d'une enquête publique unique relative à une demande d'autorisation de défrichement, de deux permis d'aménager pour l'aménagement d'un éco-domaine touristique, par la société Cabanes Nature et Spa SAS sur les communes de Freyming-Merlebach et Saint-Avold.
La commune de Freyming-Merlebach est désignée comme siège de l'enquête.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Mélanie Goettmann, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Vital Tissier, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers relatifs à ce projet, comprenant notamment le dossier de demande d'autorisation de défrichement et des demandes de permis d'aménager, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de l'exploitant à cet avis, seront consultables :
- sur le site internet de la préfecture de la Moselle à l'adresse suivante: « www.moselle.gouv.fr - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Forbach - Boulay-Moselle»;
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall d'accueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34 ;
- sur demande écrite et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, par écrit à l'adresse suivante : direction de la coordination et de l'appui territorial - bureau des enquêtes publiques et de l'environnement - BP 71014 - 57034 Metz.
Pendant la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur les registres d'enquête déposés dans les mairies de Freyming-Merlebach et de Saint-Avold, aux horaires habituels d'ouverture au public ;
- par courrier à l'attention de Mme Mélanie Goettmann, désigné en qualité de commissaire enquêteur, adressé à la mairie de Freyming-Merlebach - 42 rue Nicolas Colson - 57800 Freyming-Merlebach ;
- par mail à l'adresse suivante :
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
*en mairie de Freyming-Merlebach, le :
- mercredi 22 octobre 2025 - de 13h30 à 15h30
- vendredi 31 octobre 2025 - de 10h30 à 12h30
- vendredi 7 novembre 2025 - de 10h30 à 12h30
*en mairie de Saint-Avold, le :
- vendredi 31 octobre 2025 - de 8h00 à 10h00
-vendredi 7 novembre 2025 - de 8h00 à 10h00
Le commissaire enquêteur suppléant n'intervient dans la conduite de l'enquête et dans l'élaboration du rapport et des conclusions, qu'en cas de remplacement du commissaire enquêteur titulaire défaillant, dans les conditions énoncées dans l'arrêté préfectoral.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par courrier à M. David Monroe - société Cabanes Nature et Spa SAS - Rue Nicolas de Lancy, 60810 Raray - Téléphone : 06 73 47 78 98 - Courriel : david@coucoocabanes.com.
Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables au siège de l'enquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont publiés durant ce même délai sur le site internet de la préfecture de la Moselle : « www.moselle.gouv.fr - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Forbach - Boulay-Moselle » pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le cas échéant :
- le préfet de la Moselle statuera sur la demande d'autorisation de défrichement, par un arrêté préfectoral ;
- les permis d'aménager seront délivrés par la collectivité territoriale compétente en matière d'urbanisme.