PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et installations classées

Avis d'enquête publique unique
concernant le projet d'aménagement de l'EcoParc 3i présenté par la société Brownfields et relative à une demande d'autorisation environnementale, la mise en compatibilité du SCOT et des PLU de Saint-Louis et Hésingue dans le cadre d'une déclaration de projet portée par la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération et les demandes de permis d'aménager auprès des communes de Saint-Louis et Hésingue.

Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 une enquête publique unique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, est prescrite du 17 novembre 2025 à 8h00 au mardi 16 décembre 2025 à 23h59.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont :
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT et des PLU de Saint-Louis et de Hésingue par Saint-Louis Agglomération ou un refus,
- une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect des prescriptions ou un refus,
- un permis d'aménager délivré par le maire de Saint-Louis ou un refus de permis,
- un permis d'aménager délivré par la maire de Hésingue ou un refus de permis.
La commissaire enquêtrice est Mme Sophie ACKER, cadre territoriale et Mme Sabrina PHILIPPS en fonction au service urbanisme et architecture du parc naturel régional des Ballons des Vosges, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique est consultable :
- à la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération (siège de l'enquête), place de l'Hôtel de Ville à Saint-Louis (68305) aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice
- à la mairie de Saint-Louis - Hôtel de Ville 21, rue Théo Bachmann, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice,
- à la mairie de Hésingue - 22, rue du Général de Gaulle aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice,
- sur le site internet du registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6854/
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours,
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique unique comprend notamment le dossier de demande d'autorisation environnementale, le dossier comprenant la déclaration de projet avec la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Louis et du Plan Local d'Urbanisme de Hésingue et la procédure de mise en compatibilité du SCOT Saint-Louis Agglomération, et les dossiers comprenant les pièces de procédure de demandes de permis d'aménager auprès des communes de Saint-Louis et Hésingue.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6854/
- par mail à l'adresse suivante :
enquete-publique-6854@registre-dematerialise.fr
les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous :
https://www.registre-dematerialise.fr/6854/
- sur le registre d'enquête disponible à la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture du public,
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie de Saint-Louis aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie de Hésingue aux jours et heures habituels d'ouverture du public,
- par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération à l'attention de Mme Sophie ACKER, commissaire enquêtrice - Place de l'Hôtel de Ville 68305 Saint-Louis,
- directement auprès de la commissaire enquêtrice, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération (siège) et aux mairies de Saint-Louis et Hésingue.
Les dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur sont les suivantes :
- lundi 17 novembre 2025 de 14h30 à 17h à la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération - place de l'Hôtel de Ville à Saint-Louis,
- mercredi 26 novembre 2025 de 9h00 à 11h30 à la mairie de Hésingue - 22, rue du Général de Gaulle,
- mardi 2 décembre 2025 de 14h à 16h00 à la mairie de Saint-Louis - Hôtel de Ville 21, rue Théo Bachmann,
- jeudi 11 décembre 2025 de 9h00 à 11h30 Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération - place de l'Hôtel de Ville à Saint-Louis,
- le mardi 16 décembre 2025 de 14h30 à 17h00 à la Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération - place de l'Hôtel de Ville à Saint-Louis.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public :
- à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à l'adresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
- dans les mairies de Saint-Louis et Hésingue,
- à la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération,à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées aux maîtres d'ouvrage responsable du projet et du plan et programme :
- Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération - place de l'Hôtel de Ville 68300 Saint-Louis ( 03 89 70 90 70 ),
- Société Brownfields - 7, rue Balzac 75800 Paris (01 40 17 00 48).