syndicats des eaux d'Échenay et du Haut-Ornain

Avis de concertation préalable

Projet de restructuration et de développement des réseaux d'eau potable entre la Haute-Marne et la Meuse.

OBJET
Dans le nord de la Haute-Marne et dans le sud de la Meuse, pour accompagner l'évolution des besoins, les syndicats des eaux et communes étudient une opération de restructuration et développement des réseaux d'eau potable.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-17 I. du code de l'environnement, les maîtres d'ouvrage ont décidé de l'organisation d'une concertation préalable, qui a pour objets d'assurer l'information sur le projet et de débattre de ses objectifs et principales orientations.
ORGANISATION
Cette concertation préalable a été décidée par le SIAEP d'Échenay et le SIVU du Haut-Ornain, maîtres d'ouvrage du projet, à qui plusieurs collectivités haut-marnaises et meusiennes ont confié la maîtrise d'ouvrage de l'étude de l'opération.
Monsieur Ludovic Schneider a été désigné garant de cette concertation par la Commission nationale du débat public,(décision N°2025/78/EAUX HAUT-ORNAIN ÉCHENAY/1 https://www. debatpublic.fr/restructuration-des-reseaux-deau-potable-
et-dali- mentation-en-eau-des-syndicats-des-eaux-du-haut ).
Cette concertation préalable se déroulera du 17 novembre au 19 décembre 2025.
La concertation préalable concernera les communes suivantes :
- Dans la Haute-Marne : Aingoulaincourt, Échenay, Effincourt, Gillaumé, Montreuil-sur-Thonnance, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Saudron, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville ;
- Dans la Meuse : Abainville, Bonnet, Bure, Chassey-Beaupré, Delouze-Rosières, Gondrecourt-le-Château, Houdelaincourt, Horville-en-Ornois, Mandres-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx.
MODALITÉS
Le registre numérique
www.registre-numerique.fr/concertation-eau-potable-sivu-siaep permettra de :
- consulter et télécharger le dossier de la concertation préalable et les autres documents d'information ;
- le dépôt de contributions (avis et questions).
Le dossier de concertation est également consultable dans les mairies concernées, aux horaires habituels d'ouverture.
Quatre rencontres publiques sont prévues :
- Permanence à la mairie d?Échenay
lundi 17 novembre de 18h30 à 20h
- Permanence à la mairie de Bonnet
jeudi 20 novembre de 18h30 à 20h00
- Réunion publique thématique à Salle des fêtes d'Échenay
lundi 1er décembre à 18h30
- Réunion publique de synthèse à Salle des fêtes de Bonnet
jeudi 18 décembre à 18h30
Un questionnaire sera également mis à disposition du public.
SUITES
À l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois, le garant rédigera un bilan prenant en compte l'ensemble des contributions, avis et questions. Il transmettra ensuite ce bilan aux maîtres d'ouvrage, qui le publieront sans délai sur leur site internet (articles L.121-16-1 et R.121-23 du code de l'environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP.
Le SIAEP d'Échenay et le SIVU du Haut-Ornain disposeront de deux mois pour publier sur le registre numérique dédié à la concertation, en réponse au bilan du garant, les enseignements motivés qu'ils tirent de la concertation préalable et leurs conséquences pour le projet (articles L. 121-16 et R. 121-24 du code de l'environnement).