PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Avis d'Enquête Publique Environnementale

Projet Eolien

Par arrêté préfectoral n°2025-358 du 3 mars 2025, modifié par l'arrêté préfectoral n°2025-447 du 11 mars 2025, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 31 mars 2025 à 9 heures au mercredi 30 avril 2025 à 15 heures (soit 31 jours consécutifs), sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Les Vents Meuse Sud III » (27 quai de la fontaine - 30900 NÎMES), filiale de VSB énergies nouvelles (50 avenue Jean Jaurès - 30900 NÎMES), en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter un parc éolien de 8 machines et de 2 postes de livraison sur le territoire des communes de SAINT-AUBIN-SUR-AIRE et de NANÇOIS-LE-GRAND.
Le responsable du projet est M. Ronan JUERY, de la société « VSB énergies nouvelles », auprès duquel toute information pourra être sollicitée à l'adresse suivante :
ronan.juery@vsb.energy
Le dossier de l'enquête incluant notamment le résumé non technique, l'étude d'impact, l'étude de danger, les plans et les annexes techniques, et l'avis de l'autorité environnementale, sera déposé sur support papier et sur support numérique en mairie de SAINT-AUBIN-SUR-AIRE (siège de l'enquête) et en mairie de NANÇOIS-LE-GRAND.
Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ci-après :
BOVÉE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, CHANTERAINE, CHONVILLE-MALAUMONT, COMMERCY, COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE, ERNEVILLE-AUX-BOIS, GIVRAUVAL, GRIMAUCOURT-PRÈS-SAMPIGNY, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MARSON-SUR-BARBOURE, MÉLIGNY-LE-GRAND, MÉLIGNY-LE-PETIT, MENAUCOURT, MÉNIL-LA-HORGNE, NAIVES-EN-BLOIS, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-SUR-ORNAIN, SALMAGNE, SAULVAUX, TRONVILLE-EN-BARROIS, VELAINES, et WILLERONCOURT,
où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies au public, sauf dispositions particulières.
Les pièces du dossier d'enquêtes seront consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse : www.meuse.gouv.fr
rubrique : actions de l'État-environnement-participation du public-consultation en cours et à venir.
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, à la Préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, sera ouvert à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6086
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6086@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6086 et donc visibles par tous.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de SAINT-AUBIN-SUR-AIRE, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur, avant le mercredi 30 avril 2025 - 15 heures.
Par ordonnance du Président du Tribunal administratif de Nancy, Mme Salimata SPINATO, ingénieur environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête, et M. Philippe GILLES, retraité, en qualité de suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairies de SAINT-AUBIN-SUR-AIRE et de NANÇOIS-LE-GRAND aux jours et heures suivants :
Mairie de SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
le mardi 1er avril 2025 de 10h00 à 12h00
le samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00
Mairie de NANÇOIS-LE-GRAND :
le mercredi 9 avril 2025 de 10h00 à 12h00
le mercredi 30 avril 2025 de 13h00 à 15h00 (fin de l'enquête)
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairies de SAINT-AUBIN-SUR-AIRE et de NANÇOIS-LE-GRAND, ainsi qu'à la Préfecture de la Meuse et sur son site internet www.meuse.gouv.fr
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
L'autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.