Enquête publique

Révision N°3 PLU
PRESCRIPTION DE REVISION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n°175, le Maire de TIGNIEU JAMEYZIEU a ordonné l'ouverture d'une enquête publique prescrivant la révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme.
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur la prescription de révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme, du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Madame SEIGLE VATTE a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par le président du tribunal administratif de Grenoble.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tignieu Jameyzieu, pendant la durée de l'enquête, du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 inclus:
- Du lundi au vendredi: 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h.
- à l'exception des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Tignieu Jameyzieu - Place de la Mairie - 38230 Tignieu Jameyzieu
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Tignieu Jameyzieu dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante: https://www.tignieu-jameyzieu.fr/
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision-plu@tignieu-jameyzieu.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La commissaire enquêtrice sera présente à la Mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- lundi 22 septembre de 9 à 12 heures
- lundi 29 septembre de 14h30 à 17h30
- vendredi 10 octobre de 15 à 18 heures
- mercredi 15 octobre de 9 à 12 heures
- vendredi 24 octobre de 14 à 17 heures - avec fin de l'enquête publique le 24 octobre à 17 heures.
30 jours après la fin de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la Mairie de Tignieu Jameyzieu et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet https://www.tignieu-jameyzieu.fr/
A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie de Tignieu Jameyzieu et sont téléchargeable sur le site de la commune
Délibérations et arrêtés - Rapport de présentation - PADD - Règlement écrit et graphique - OAP - Annexes (servitudes publiques) - Bilan de la concertation - Emplacements réservés - Courriers consultations des PPA - Saisine de l'autorité environnementale - Avis PPA + MRAE - Décision désignation commissaire enquêteur - Avis d'ouverture d'enquête publique - Annonces-légales