Révision N°3 PLU

PRESCRIPTION DE REVISION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n°187, le Maire de TIGNIEU-JAMEYZIEU a ordonné l'ouverture d'une enquête publique prescrivant la révision n°3 du plan local d'urbanisme (PLU).
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur la prescription de révision n°3 du plan local d'urbanisme, du 3 novembre 2025 au 5 décembre 2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Madame SEIGLE VATTE a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par le président du tribunal administratif de Grenoble.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tignieu-Jameyzieu, pendant la durée de l'enquête, du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 inclus:
- Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h.
- à l'exception des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Tignieu-Jameyzieu - 10, place de la mairie - 38 230 Tignieu-Jameyzieu
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune de Tignieu-Jameyzieu dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://www.tignieu-jameyzieu.fr/Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision-plu@tignieu-jameyzieu.fr pendant la durée de l'enquête publique.
Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- Lundi 3 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 19 novembre 2025 de 15h00 à 18h00
- Mardi 25 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à17h00 - avec fin de l'enquête publique le 5 décembre 2025 à 17 heures.
30 jours après la fin de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Tignieu-Jameyzieu et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site internet https://www.tignieu-jameyzieu.fr/
A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la révision n°3 du plan local d'urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la commune de Tignieu-Jameyzieu et sont téléchargeables sur le site de la commune:
Délibérations et arrêtés - Rapport de présentation - PADD - Règlement écrit et graphique - OAP - Annexes (servitudes publiques) - Bilan de la concertation - Emplacements réservés - Courriers consultations des PPA - Saisine de l'autorité environnementale - Avis PPA + MRAE - Mémoire en réponse MRAe - Décision de désignation du commissaire enquêteur - Avis d'ouverture d'enquête publique - Annonces-légales