COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Création du crématorium de Montceau-les-Mines

Avis d'enquête publique
Du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00
au lundi 1er décembre 2025 à 12h00

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 24/10/2025, Madame le Maire de Montceau-les-Mines a décidé de soumettre à enquête publique le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines, situé Le Pré Long à Montceau-les-Mines.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, pour une durée de 17 jours consécutifs.
Elle concerne la demande d'autorisation préfectorale de création du crématorium de Montceau-les-Mines, situé sur le territoire de la commune de Montceau-les-Mines, présentée par la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines.
Par décision en date du 11 septembre 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a dispensé le projet de création de crématorium à évaluation environnementale.
Par décision n° E25000125/21 du Tribunal administratif de Dijon du 9 octobre 2025, a été désigné commissaire enquêteur, Monsieur Marc LESCOUET et commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Alain HERR.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot - 71300 Montceau-les-Mines. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et consultable par le public à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot - 71300 Montceau-les-Mines.
Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public.
L'ensemble des pièces sera également consultable et téléchargeable sur le site internet mis en place pour l'enquête publique:
https://www.registre-dematerialise.fr/6846/, et par un lien d'accès disponible sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines:
https://www.montceaulesmines.fr/
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions:
-soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés au sein de l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique et décrites ci-dessous ;
-soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
-soit en les adressant par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot - 71300 Montceau-les-Mines, à l'attention du commissaire enquêteur - projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines ;
-soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante:
enquete-publique-6846@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6846/ et donc visibles par tous ;
-soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6846/, également disponible par un lien d'accès sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines :
https://www.montceaulesmines.fr/Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu d'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la page dédiée à l'enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/6846/, également disponible par un lien d'accès sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines :
https://www.montceaulesmines.fr/
Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, au siège de l'enquête publique, à savoir à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot - 71300 Montceau-les-Mines, aux jours et horaires suivants :
* Le vendredi 14 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
* Le vendredi 21 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
* Le lundi 01 décembre 2025 de 09h00 à 12h00.
À l'issue de l'enquête, le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l'enquête, sera présenté à l'approbation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général.
Le préfet de Saône-et-Loire prendra ensuite en considération le dossier de demande d'autorisation de création du crématorium ainsi que l'ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d'autorisation, conformément à l'article L.2223-40 du code général des collectivités territoriales.
Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Montceau-les-Mines. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation de création vaudra décision de rejet.
La personne responsable du projet de création du crématorium, en qualité de maître d'ouvrage et de demandeur de l'autorisation de création, est la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines, concessionnaire -17 Rue de l'Arrivée - 75015 Paris, représentée par son Directeur Général, Monsieur Cédric TROUBOUL. L'autorité concédante auprès de laquelle les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées est la Commune de Montceau-les-Mines, dont le siège administratif est situé 18 Rue Carnot - 71300 Montceau-les-Mines, représentée par Madame Marie-Claude JARROT, Maire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de Montceau-les-Mines. Ils seront également publiés, pendant la même durée, sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines :
https://www.montceaulesmines.fr/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication