PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE

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Avis d'enquête publique

Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes située sur la commune de Digoin, déposé par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - 40-42 Rue La Boétie - 75008 Paris 8ème

La demande de permis de construire concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de 118 panneaux photovoltaïques pour une puissance installée d'environ 5,15 MWc, d'un poste de livraison, de 2 postes de transformation, d'un local technique et d'une citerne souple d'eau pour la défense contre l'incendie) sur un site d'environ 9,65 hectares, d'une emprise clôturée de 5,6 ha, située sur le territoire de la commune de Digoin, sise Les Fours et déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - 40-42 Rue La Boétie - 75008 Paris 8ème est soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - 40-42 Rue La Boétie - 75008 Paris 8ème
Contact : Mme Sarah GAUDIN - sarah.gaudin@photosol.fr
06 08 10 54 21.
L'enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de Digoin du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Digoin où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
- le lundi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- du mardi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
M. Alain HERR, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. René PICCINI).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Digoin les :
- lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête),
- mardi 13 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
- mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (fin de l'enquête).
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l'intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l'enquête et avant la date et l'heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr - rubrique « actions de l'État», sous-rubrique « aménagement du territoire, urbanisme, construction, habitat », « actualités » et «consultation préalable du public au titre du code de l'environnement ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante :
ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le mercredi 28 mai 2025 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6158
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6158@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6158 et donc visibles par tous.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de Digoin et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l'issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d'un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.