PRÉFECTURE DU JURA

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Avis d'enquête publique

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Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250507-001d'ouverture d'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale portant sur la création d'un PARC EOLIEN situé sur la commune de Mont Sous Vaudrey
RUBRIQUE : 2980-1 (installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs)

1 Description du projet :
Il sera procédé du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h00 soit durant 30 jours consécutifs à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, concernant le projet d'implantation du parc éolien composé de 10 éoliennes et 4 postes de livraison sur le territoire de la commune de Mont Sous Vaudrey.
2- Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de la société Parc Eolien Jura 1 située 13 rue Saint Lazare. 75009 PARIS. La personne à contacter est : M. Basile DAURIOS, chef de projet éolien, au 07.63.88.14.23, mail : basile.daurios@eolfi.com
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs soit du lundi 2 juin 2025 à 09h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h00 à la mairie de Mont Sous Vaudrey aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4- Désignation d'une commission d'enquête :
VU la décision n° E25000021/25 du 20 mars 2025 de la présidente du Tribunal Administratif de Besançon désignant une commission d'enquête constituée de M. François GOUTTE TOQUET, président, monsieur Christian GIRARDI et monsieur Bernard VANDAELE membres titulaires, et M. Dominique BAUD, membre suppléant.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier papier comprenant notamment une étude d'impact, sera consultable à la mairie de Mont Sous Vaudrey, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que :
- sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura à l'adresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & Avis Enquêtes publiques Divers éolien - Mont Sous Vaudrey ;
- sous format papier à la préfecture du Jura - Bureau de la réglementation générale des associations et des élections - uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55) ;
- en version dématérialisée dans les communes suivantes : Montholier, Aumont, Biefmorin, Villers les Bois, Tassenières, Chêne Bernard, Colonne, Neuvilley, Oussières, Séligney, Montbarrey, La Loye, Augerans, Belmont, Molamboz, Gatey, Vaudrey, Le Deschaux, Villers Robert, Bans, Ounans, La Ferté, Bretenières, Nevy les Dole, Souvans, Mathenay ;
- Sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-eolien-des-arbus
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d'enquête ouverte à cet effet dans la mairie précitée à savoir Mont sous Vaudrey ;
- par courrier au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Mont Sous Vaudrey, 3 rue Jean Bavilley 39380 Mont Sous Vaudrey à l'attention de la commission d'enquête ;
- soit directement auprès de la commission d'enquête qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Mont Sous Vaudrey aux jours et heures cités ci-dessous :
- Lundi 2 juin de 9 heures à 12 heures ;
- Mardi 10 juin 2025 de 14 heures à 17 heures ;
- Jeudi 19 juin 2025 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 26 juin 2025 de 14 heures à 17 heures ;
- mardi 1er juillet 2025 de 14 heures à 17 heures.
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-eolien-des-arbus
- soit à l'adresse électronique suivante : arc-eolien-des-arbus@registredemat.fr
7- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- à la Mairie de Mont Sous Vaudrey ;
- sur le site internet des services de l'État dans le Jura.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.