PRÉFECTURE DU JURA

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250328-001 d'ouverture d'enquête publique portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de CRAMANS

1- Description du projet : La société GDSOL84, sollicite une enquête publique portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de CRAMANS.
La surface totale du projet final représente 4,4 ha, dont 1,9 ha couverts de panneaux photovoltaïques. La centrale solaire comptera 6 900 modules.
2- Personne responsable du projet :Toute information relative au projet peut être demandée auprès de la société Générale du Solaire - GDSOL 84. La personne à contacter est Geoffrey SCHALL à l'adresse mail suivante : geoffrey.schall@gdsolaire.com
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs soit du vendredi 18 avril 2025 à 09h00 au vendredi 23 mai 2025 à 18h00 inclus, à la mairie de CRAMANS aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4- Désignation de la commissaire enquêteur :
Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 03 mars 2025, Madame Yolande GUYOTON est désignée commissaire-enquêteur sur ce dossier. Madame Edith CHOUFFOT est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléante.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier papier comprenant notamment une étude d'impact, sera consultable à la mairie de CRAMANS, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que :
- sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers Parc Photovoltaïque - CRAMANS
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans la mairie de CRAMANS ;
- par courrier à la commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Cramans, 65, Grande Rue, 39600 CRAMANS ;
- soit directement auprès de la commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de CRAMANS, aux jours et heures cités ci-dessous ;
- par mail à l'adresse suivante :
pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l'objet
"parc photovoltaïque CRAMANS".
7- Permanences de la commissaire-enquêteur :
Mairie de CRAMANS :
- Mardi 22 avril 2025 de 14h00 à 16h00
- Lundi 05 mai 2025 de 14h00 à 16h00
- Vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 18h00
8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- à la Mairie de CRAMANS ;
- sur le site internet des services de l'État dans le Jura.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.