Enquête publique - Information > Avis au public
Paris
Publié le 08/04/2025
Référence de l'annonce: VOM-455183200
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE
DU JEUDI 24 AVRIL
AU DIMANCHE 22 JUIN 2025 INCLUS
OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
Cette concertation a pour objet de présenter et de débattre de l'opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet Ep'HyNE, projet de production de carburant d'aviation durable implanté sur la commune Chavelot (88) à partir de CO2 biogénique capturé en sortie des chaudières biomasse de Norske Skog Golbey et Green Valley Energie à Golbey (88). Le projet Ep'HyNE est mené par VERSO ENERGY. RTE, Réseau de Transport d'Électricité, dans le cadre de sa mission de service public, assurera le raccordement au réseau public de transport d'électricité.
ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
VERSO ENERGY et RTE ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en application du I de l'article L.121-8 du code de l'environnement. Le 2 octobre 2024, la CNDP a décidé d'organiser une concertation préalable sur le projet Ep'HyNE et son raccordement, et désigné deux garants (décision n° 2024/137, consultable sur le site internet www.debatpublic.fr) : M. Rémy COUCHON et M. Désiré HEINIMANN.
La concertation préalable se déroulera du 24 AVRIL au 22 JUIN 2025 inclus.
PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
La concertation préalable inclut les communes suivantes : Bayecourt/ Chavelot/ Dignonville/ Dogneville/ Domèvre-sur-Avière/ Domèvre- sur-Durbion/ Dompierre/ Épinal/ Golbey/ Jeuxey/ Longchamp/ Pallegney/ Sercoeur/ Thaon-les-Vosges/ Uxegney/ Vaudéville/ Villoncourt
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
Pour s'informer, le public pourra consulter :
- Le site Internet www.concertation-ephyne.eu où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes-rendus des réunions et l'ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par les maîtres d'ouvrage.
- Le dossier de concertation disponible sur le site internet du projet, consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d'ouverture et lors des rencontres.
- Le dépliant téléchargeable sur le site internet et disponible dans toutes les mairies du périmètre et lors des rencontres.
- Des panneaux d'exposition installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques.
Pour s'informer et s'exprimer, le public pourra aussi participer aux 4 réunions publiques :
- Le jeudi 24 avril 2025 à 18h30 : une réunion publique d'ouverture à la salle des fêtes, Place de la République, Chavelot ;
- Le mercredi 30 avril 2025 à 18h30 : une table ronde thématique sur la filière du projet au Centre des congrès d'Épinal, 7 Av. de Saint-Dié, Épinal ;
- Le lundi 2 juin 2025 à 18h30 : atelier thématique sur l'intégration du projet et de son raccordement électrique dans le territoire à la salle des fêtes, Place de la République, Chavelot ;
- Le jeudi 19 juin 2025 à 18h30 : une réunion publique de synthèse à la salle Henri Lepage, Rue du Fort, Golbey ;
Et aux rencontres de proximité :
- Jeudi 15 mai 2025 sur le parvis de la gare d'Épinal ;
- Dimanche 1 juin 2025 au Marché de Golbey ;
- Mardi 3 juin 2025 à l'ENSTIB avec les étudiants.
Pour contribuer, le public aura accès :
- Au site internet www.concertation-ephyne.eu pour le dépôt des observations, contributions et questions ;
- A des dépliants avec coupon-T détachable et préaffranchi.
Des questions et observations peuvent également être adressées aux garants
- Aux adresses mails dédiées : remy.couchon@garant-cndp.fr et desire.heinimann@garant-cndp.fr ;
- Par courrier à la CNDP : Garants de la concertation sur le projet Ep'HyNE, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
À l'issue de la concertation préalable M. Rémy COUCHON et M. Désiré HEINIMANN, garants, disposeront d'un délai d'un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l'ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d'ouvrage qui le publieront sans délai sur le site internet du projet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l'environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP.
Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d'ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu'ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet. Si le projet Ep'HyNE est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier d'enquête publique.
Enquête publique - Information > Avis au public
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE
Paris
Publié le 08/04/2025
Ref. VOM-455183200