Enquête publique - Information > Communiqués
Pas-de-Calais
Publié le 24/06/2025
Référence de l'annonce: ALS-462787800
EDF
Rapport annuel 2024 d'information du public relatif à l'installation nucléaire de base n°75 exploitée par EDF
Conformément à l'article L.125-15 du code de l'environnement, « tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant :
1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l'installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 ;
2° Les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration en application de l'article L. 591-5, survenus dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ;
3° La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ;
4° La nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux. »
En application de l'article L. 125-16 du code de l'environnement, le rapport annuel, pour l'année 2024, relatif à l'installation nucléaire de base n°75 exploitée par EDF, est disponible auprès de la mission communication de la centrale nucléaire de Fessenheim - 68740 FESSENHEIM : fessenheim-communication@edf.fr
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EDF Rapport annuel 24 installation n°75 Fessenheim
Pas-de-Calais
Publié le 24/06/2025
Ref. ALS-462787800