COMMUNE DE LAVOUTE-CHILHAC

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Avis d'enquête publique

Projet de classement d'un site patrimonial remarquable

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025-76 du21 août 2025, le projet de classement d'un site patrimonial remarquable surle territoire de la commune de LAVOUTE-CHILHAC, sera soumis aux formalités de l'enquête publique, pendant 21 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 à 14 heures au lundi 6 octobre 2025 à 16 heures inclus. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Lavoute-Chilhac (5 Place du Fer àCheval - 43380 Lavoute-Chilhac).
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à l'enquête publique en mairie de Lavoute-Chilhac (5 Place du Fer à Cheval - 43380 Lavoute-Chilhac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État : www.haute-loire.gouv.fr rubrique Publications - Enquêtes publiques - Autres enquêtes publiques.
Ces mêmes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront êtreconsultés à la Préfecture de la Haute-Loire - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45).
Le public pourra demander des informations auprès de la mairie de Lavoute-Chilhac (5 Place du Fer à Cheval)
n° de téléphone : 04 71 77 45 67 ou à l'adresse suivante : commune-de-lavoute-chilhac@orange.fr .
Joël ROCHE a été désigné commissaire enquêteur. Il recevra les observation sdu public, à la mairie de Lavoute-Chilhac, les :
mardi 16 septembre 2025 : de 14 heures à 16 heures
jeudi 25 septembre 2025 : de 14 heures à 16 heures
lundi 6 octobre 2025 : de 14 heures à 16 heures
De plus, les observations du public pourront être, soit :
- consignées sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de Lavoute-Chilhac
- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Lavoute-Chilhac (5 Place du Fer à Cheval - 43380 Lavoute-Chilhac)
- adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-ep-spr-lavoute-chilhac@haute-loire.gouv.fr
Toute observation formulée avant le mardi 16 septembre 2025 à 14 heuresou après le lundi 6 octobre 2025 à 16 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Lavoute-Chilhac et à la Préfecture de Haute-Loirependant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de l'État de la Haute-Loire pendant un an.
A l'issue de l'enquête publique, la décision concernant le classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Lavoute-Chilhac sera prise par le ministre chargé de la culture.