PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.181-10-1 du Code de l'environnement)

Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale présentée parla société VALECOBOIS GRAND EST
Commune de Moncel-lès-Lunéville

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de soumettre à consultation du public, au titre de l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société VALECOBOIS GRAND EST, dont le siège social est situé au 35-95 B rue Pierre Semard - La Roche Marcaire - 69700 GIVORS, visant à augmenter la capacité de traitement de la plateforme de transit, regroupement et traitement de déchets non dangereux non inertes (bois de classe A et BR1/BR2), actuellement soumis au régime de la déclaration au titre des ICPE, sur le territoire de la commune de Moncel-lès-Lunéville (54300), rue Charles Marchal.
La consultation du public, d'une durée de trois mois, aura lieu du lundi 23 juin 2025 au mardi 23 septembre 2025 inclus. Elle se déroulera en parallèle de la phase d'examen du dossier.
Elle sera conduite par Madame Sylvie HELYNCK, juriste urbaniste, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Nancy. En cas d'empêchement, M. Luc MARTIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale dans lequel figurent notamment une note de présentation non technique, la décision du 26 juin 2024 dispensant le projet d'évaluation environnementale et l'étude d'incidence, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation sur le site Internet dédié à la consultation à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/valecobois-moncel-les-luneville
Une demande de mise en consultation sur support papier peut être adressée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (par courrier 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières ou par mail pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr).
Tout au long de la consultation, seront rendus publics, sur le site internet dédié à la consultation susvisé, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis.
Seront également rendus publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire à l'attention de M. Marco RONCELLI de la société VALECOBOIS GRAND EST par courriel ou courrier : gestion.valecobois@saviola-france.fr / Europarc de Pichaury - bât 3 - 1330 rue Guilibert Gauthier de la Lauzière 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations, questions et propositions sur le projet, selon les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation :
https://www.registredemat.fr/valecobois-moncel-les-luneville
- par courrier électronique à l'adresse mail dédié suivante : valecobois-moncel-les-luneville@registredemat.fr
- par courrier postal adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice ;
- directement auprès de la commissaire enquêtrice lors des réunions publiques en présence du pétitionnaire, qui auront lieu en salle du conseil municipal de la mairie de Moncel-lès-Lunéville, sise 8 rue de la Fourasse, 54300 Moncel-Lès-Lunéville :
- pour la réunion publique d'ouverture le jeudi 3 juillet 2025 de 18h à 20 h
- pour la réunion publique de clôture le jeudi 18 septembre 2025 de 18h à 20 h
- directement auprès de la commissaire-enquêtrice lors des permanences, qui se dérouleront à la mairie de Moncel-lès-Lunéville :
- le samedi 5 juillet 2025 de 10 h à 12 h
- le samedi 20 septembre 2025 de 10 h à 12 h
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation. Celles remises par écrit ou formulées oralement à la commissaire enquêtrice seront consignées par ses soins sur le site internet dédié à la consultation.
À l'issue de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est l'autorité compétente pour prendre, après consultation éventuelle du CODERST, la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus.
En cas de rejet de la demande dans les conditions prévues à l'article R.181-34 du Code de l'environnement durant la consultation du public dans les cas, la décision de rejet qui sera publiée sur le site internet dédié à la consultation mettra fin à la phase d'examen et de consultation du public.
La commissaire enquêtrice rendra public, sur le site internet dédié à la consultation susvisé, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision du préfet. Le public pourra consulter le rapport assorti des conclusions motivées pendant une durée d'un an :
- sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse https://www.registredemat.fr/valecobois-moncel-les-luneville
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (« Actions de l'Etat » - «Enquêtes et consultations publiques » - « Consultations parallélisées (loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, dite Loi Industrie verte »).