PRéFET DE VAUCLUSE

Avis d'enquête publique

Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 16/07/2025, une enquête publique sera ouverte, à compter du 25 août 2025 jusqu'au 26 septembre 2025 inclus, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 039 24 00025, déposée en la mairie de Courthézon le 11 juillet 2024 par la SASU PARC SOLAIRE DU PETIT GALET pour la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les garrigues » localisée sur la commune de Courthézon (84350), parcelles cadastrales A 0027 et A 0777.
Caractéristiques du projet: centrale photovoltaïque au sol:
Surface au sol couverte par les modules: 1 ,72 ha
Nombre de modules: 5 152
Puissance: 3,426 MWc
1 poste de transformation/livraison: 30 m² de surface de plancher au sol
Clôture: 795 ml
Adresse du siège de l'enquête publique : Mairie de Courthézon - 1 boulevard Jean VILAR - 84350 COURTHÉZON.
Monsieur Jérôme LEROY, Officier supérieur de l'Armée de l'Air en retraite, est désigné par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes à la Mairie de Courthézon (siège de l'enquête publique) situé à: Hôtel de ville « Service Urbanisme » - 1 boulevard Jean VILAR - 84350 COURTHÉZON:
- le lundi 25 août 2025 matin, de 09h00 à 12h00, (jour de l'ouverture de l'enquête) ;
- le jeudi 04 septembre 2025 après-midi, de 14h00 à 17h00 ;
- le mercredi 17 septembre 2025 matin, de 09h00 à 12h00 ;
- le vendredi 26 septembre 2025 après-midi, de 14h00 à 17h00 (jour de la clôture de l'enquête publique).
Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet:
- Auprès de Monsieur Eric LANDES - Tél: (+33) 622 923 427 - mail: eric.landes@essenciel-energies.fr
- ou par voie postale à l'adresse: SASU PARC SOLAIRE DU PETIT GALET - 152 rue Pierre Corneille - 69003 LYON .
Pendant toute la durée de l'enquête:
1) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude d'impact et l'avis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe:
- En version numérique aux adresses internets suivantes:
https://www.registre-dematerialise.fr/6464/
http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours
- En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie « Service Urbanisme » de Courthézon (siège de l'enquête publique) aux heures habituelles d'ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
2) le public peut consigner ses observations et propositions:
- sur le registre « dématérialisé » accessible via l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6464/
en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel à l'adresse sui¬vante: enquete-publique-6464@registre-dematerialise.fr
- ou sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de Courthézon, aux jours et heures d'ouverture de la mairie ;
- ou sur le registre « papier » d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Courthézon « Service Urbanisme » (siège de l'enquête pu¬blique) ; aux heures habituelles d'ouverture au public.
- ou en les adressant directement par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante:
Enquête publique - Centrale solaire photovoltaïque au sol « PARC SOLAIRE DU PETIT GALET»
Hôtel de ville - 1 boulevard Jean VILAR - 84350 COURTHÉZON.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Courthézon et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à l'adresse suivante:
http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours
Au terme de la procédure d'instruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de l'urbanisme, par arrêté préfectoral.