PRÉFECTURE DES VOSGES

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET D'IMPLANTATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE PUNEROT

Par arrêté n° 83/2025/ENV du 23 octobre 2025, la préfète des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique, du lundi 17 novembre 2025 à 10h00 au samedi 20 décembre 2025 à 12h00, soit 34 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société SOLEFRA 53 SAS, située 19 avenue Georges Pompidou - 69 003 LYON, en vue d'obtenir un permis de construire pour une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de PUNEROT, lieu-dit «La haie de la ville ».
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact sur l'environnement et son résumé non technique, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale et le mémoire en réponse de la société à cet avis, du lundi 17 novembre 2025 à 10h00 au samedi 20 décembre 2025 à 12h00, à la mairie de Punerot, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-
publiques-et-consultations-du-public/Projet-photovoltaique ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à l?adresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-pv-punerot
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.
De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à l'adresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Caroline PICANON de la société IB VOGT pour le compte de la société SOLEFRA 53 SAS, aux coordonnées suivantes : IB VOGT - 19 Avenue Georges Pompidou 69003 Lyon CEDEX ou caroline.picanon@ibvogt.com
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Punerot ou les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l'attention de la commissaire enquêtrice ou par courriel à l'adresse suivante : projet-pv-punerot@registredemat.fr
Dans ce dernier cas, les observations transmises seront importées dans le registre dématérialisé et consultables par tous.
Mme Sylvie HELYNCK, assurera les fonctions de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Punerot les :
- lundi 17 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- mardi 2 décembre 2025 de 14h00 à 16h00
- samedi 20 décembre 2025 de 10h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l'environnement et site internet) et à la mairie de Punerot.
Au terme de l'enquête, la préfète des Vosges est l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire.