PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
relative au projet de construction d'un parc agrivoltaïque à Domjevin et au projet de construction d'un parc agrivoltaïque à Herbéviller, par la société UNITe.

Par arrêté préfectoral du 12 février 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire formulées par la société UNITe, pour la réalisation :
- à Domjevin, un parc agrivoltaïque de 7397 modules photovoltaïques d'une superficie projetée au sol d'environ 2,47 ha sur une emprise totale de 24,51 ha, d'une puissance d'environ 5 MWc, comprenant un poste de livraison/transformation, un réservoir de défense incendie de 30 m3 ;
- à Herbéviller, un parc agrivoltaïque de 14 066 modules photovoltaïques d'une superficie projetée au sol d'environ 4,54 ha sur une emprise totale de 24,84 ha, d'une puissance d'environ 9,6 MWc, comprenant un poste de livraison/transformation, un poste de transformation, un local de stockage et deux réservoirs de défense incendie de 30 m3.
Cette enquête publique, d'une durée de 33 jours consécutifs aura lieu du jeudi 10 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 à 18h00, heure de clôture, à la mairie de Domjevin, à la mairie d'Herbéviller, et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont. La mairie de Domjevin est désignée siège de l'enquête.
Monsieur Jacky Cocasse, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Natacha Collin, fonctionnaire territoriale, en qualité de suppléante.
Le dossier d'enquête publique - dans lequel figure notamment les demandes de permis de construire, les études d'impact, les avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) sur ces études d'impact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe - peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête :
- à la mairie de Domjevin, à la mairie d'Herbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures d'ouverture au public respectifs
- lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur, indiquées ci-après
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).
Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier adressé à : Société UNITe, Madame Sofia Hernandez, Cheffe de Projet Photovoltaïque, 139, rue de Vendôme, CS 40394, 69477 Lyon ou par mail à sofia.hernandez@unit-e.fr
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur les projets soumis à enquête publique:
- par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à : Mairie de Domjevin - À l'attention de Monsieur Jacky Cocasse, commissaire-enquêteur - 22, grande rue, 54450 Domjevin
- sur les registres d'enquête unique disponibles en mairie de Domjevin, en mairie d'Herbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures habituels d'ouverture au public
- sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller
- par courrier électronique adressé à : parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller@registredemat.fr
- directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront :
*à la mairie de Domjevin, le jeudi 10 avril 2025, de 09h00 à 11h00
*au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, le mardi 15 avril 2025, de 15h00 à 17h00
*à la mairie d'Herbéviller, le jeudi 17 avril 2025, de 09h30 à 11h30
*à la mairie d'Herbéviller, le mardi 29 avril 2025, de 16h00 à 18h00
*à la mairie de Domjevin, le lundi 12 mai 2025, de 16h00 à 18h00
Au terme de l'enquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus des permis de construire.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur chacun des objets de la présente enquête pourront être consultés pendant un an (à compter de la date de clôture de l'enquête) :
- à la mairie de Domjevin, à la mairie d'Herbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont
- sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller
-à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - bureau des procédures environnementales et foncières)
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).