Commune de MESSIMY-SUR-SAONE

Avis d'enquête publique

Modification n° 1 du
plan local d'urbanisme de la commune

Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement réservé pour parking et espace public et faire évoluer le règlement écrit.
Durée de l'enquête : du 15 septembre 2025 au 17 octobre 2025
Siège de l'enquête : Maire de Messimy-sur-Saône (46 rue du Bourg 01480 Messimy-sur-Saône)
Composition du dossier : projet de modification n° 1 du PLU et avis des Personnes Publiques Associées.
Commissaire-enquêteur : M. Alain BOROWSKI et M. Michel PROTSENKO comme suppléant
Le dossier d'enquête pourra être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Messimy-sur-Saône, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur le site Internet de la commune : http://messimysursaone.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
-sur le registre déposé à la mairie de Messimy-sur-Saône, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
-par courrier envoyé à la mairie de Messimy-sur-Saône, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur :
-par courriel à l'adresse : modification1messimy@orange.fr
Seule les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes en Mairie de Messimy-sur-Saône :
- Mardi 16 septembre de 09 h à 11 h 30
- Samedi 04 octobre de 09 h à 11 h 30
- Vendredi 17 octobre de 13 h 30 à 16 h
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Messimy-sur-Saône et sur le site Internet de la commune.
La commune de Messimy-sur-Saône, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil municipal, la modification n° 1 du PLU.