Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement Bourgogne-Franche-Comté

Avis de participation du public par voie électronique
Élaboration du schéma régional des carrières de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, le préfet de région est chargé d'élaborer et d'approuver le Schéma Régional des Carrières (SRC). Ce document stratégique évalue les besoins en granulats et définit les conditions d'implantation des carrières dans la région, en favorisant une gestion durable des ressources, l'économie circulaire et la préservation de l'environnement.
Cette consultation est organisée pour recueillir l'avis du public sur le projet avant son approbation finale, comme le prévoit l'article R.515-5 du Code de l'Environnement (CE).
En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du CE, la consultation sur le projet de SRC sera ouvert à la participation du public du lundi 9 juin 2025 au dimanche 13 juillet 2025.
Les avis exprimés au-delà du 13 juillet 2025 ne seront pas pris en compte.
Le dossier de consultation comprend :
- L'avant-projet n°3 de schéma régional des carrières (4 tomes, une notice et un atlas cartographique),
- Le rapport de l'évaluation environnementale,
- L'avis de l'Autorité environnementale,
- Le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale,
- Les avis recueillis lors des phases de consultations et notamment ceux issus de la concertation préalable du public,
- Les synthèses de prise en compte de la concertation préalable du public et des différentes phases de consultation.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance de ce dossier sur le site internet de la DREAL :
https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultations-2025-a10980.html
La participation s'effectue par voie électronique en transmettant vos observations via un formulaire en ligne, disponible à l'adresse ci-dessus.
Pour tout renseignement complémentaire, les services de la DREAL restent disponibles pour répondre à toute question sur le projet de SRC et la procédure de participation :
concertation-consultation-src.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr