Commune d'Ozolles

Saône et Loire

Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal en date du 21 mai 2025, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à :
- Aliénation d'une partie du domaine communal au lieu-dit "Brosse Belin"
Monsieur PICCINI est désigné en qualité de commisaire enquêteur
L'enquête sera ouverte du 17 juin 2025 au 02 juillet 2025
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie d'Ozolles
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public
A la mairie d'OZOLLES :
- Le 17 juin 2025 de 10h à 12h
- Le 02 juillet 2025 de 10h à 12h
Pendant l'enquête un registre sera à disposition pour consigner les observations du public pu envoyé par voie postale à la mairie d'Ozolles
Le rapport et les conclusions du commisaire enquêteur pourront être consultable en mairie à l'issue de l'enquête