COMMUNE DE BOZEL

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Avis d'enquête publique

Portant sur le projet de
Révision générale du plan local d'urbanisme(PLU)
Du 11 août 2025 au 12 septembre 2025 inclus
Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de révision générale du PLU, arrêté par délibération du 27 mars 2025 (DCM 27/03/2025).
Le projet de révision générale a été soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA) conformément aux articles L. 153-16 et R 153-4 du code de l'urbanisme, à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) conformément à l'article R 341-16 du code de l'environnement et à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) conformément à l'article L 111-5 du code de l'urbanisme. Les documents sont consultables au service urbanisme de la mairie de Bozel. Le dossier est également consultable en ligne sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: www.mairiebozel.fr
Par arrêté n° 188/07/2025 en date du 16 juillet 2025, monsieur le maire de Bozel a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 11 août 2025 au 12 septembre 2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision générale du PLU de la commune de Bozel, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du conseil municipal en vue de son approbation.
Madame Sophie MACON a été désignée commissaire enquêteur par décision de désignation N° E25000128/388 en date du 19 juin 2025 de monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bozel, pendant la durée de l'enquête, du 11 août 2025 à 8 heures 45 au 12 septembre 2025 à 17 heures 30 aux horaires suivants: les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h45 à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site de la mairie et consigner ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet et disponible en mairie ou sur le registre électronique prévu à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur, révision générale PLU, mairie de Bozel, 136 rue Emile Machet, 73350 BOZEL.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé est ouvert. Le public peut transmettre ses contributions et propositions directement à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6479 . Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante: enquete-publique-6479@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6479 ».
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- Lundi 18 août 2025 de 9 heures à 12 heures ;
- Samedi 30 août 2025 de 9 heures à 12 heures ;
- Vendredi 12 septembre 2025 de 14 heures 30 à 17 heures 30.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Bozel pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Cette copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera aussi publiée sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication du présent arrêté, auprès de la mairie de Bozel, à l'adresse postale suivante:
Mairie de Bozel - 136 rue Emile Machet - 73350 BOZEL