Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 04/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-464820600-0-1
PRéFET DE LA SAVOIE
Avis d'enquête publique
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Communes de Courchevel et Brides les Bains
Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral signé le 18 juin 2025, une enquête publique de 34 jours, soit du mercredi 23 juillet au lundi 25 août 2025, concernant la création de deux microcentrales hydroélectriques sur le Doron de Bozel, se tiendra sur les communes de Courchevel et Brides les Bains.
Le dossier de demande d'autorisation, contenant l'étude d'impact environnemental, sera déposé dans les mairies de Courchevel et Brides les Bains du mercredi 23 juillet au lundi 25 août 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d'enquête publique aux heures habituelles d'ouverture des mairies (Courchevel: du lundi au vendredi 8h30 - 12h et 14h - 17h30, et Brides les Bains:du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
Monsieur Roland FRANÇON est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Christian PIGNOL, commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous:
en mairie de Courchevel:
- mercredi 23 juillet 2025 14h00 à 17h00
- lundi 25 août 2025 de 14h00 à 17h00
en mairie de Brides les Bains
- mercredi 30 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête publique le dossier pourra également être consulté:
- sur le site des services de l'État en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets;
- sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L'Adret - 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale aux mairies:
- Courchevel - 228, rue de la mairie - Saint-Bon - 73120 COURCHEVEL
- Brides les Bains - 1, place du Centenaire - 73 570 Brides-les-Bains,
et par voie électronique à l'adresse suivante pendant toute la durée de l'enquête:
ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité Doron de Bozel).
Monsieur Vincent MONGELLAZ représentant la SAS VOLVER pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail:vincentmongellaz@gmail.com).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Courchevel et Brides les Bains et à la Direction départementale des territoires de la Savoie - Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Savoie:
https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs
Le préfet de la Savoie est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée.
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